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Le tribunal administratif de marseille rejette par ordonnance du 13 mars 2025 la demande de suspension de l’arrêté du préfet de police...

Les fermetures administratives prononcées pour travail illégal sont des mesures de plus en plus fréquentes en France. Elles peuvent...

Le retrait d'agrément professionnel est une sanction administrative lourde de conséquences pour les professionnels soumis à un régime...

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Un arrêt du CE 5ème Chambre, 20 décembre 2024, 496115 rappelle quelle est la limite pour faire un stage de sensibilisation Ainsi, le...

Un jugement du Tribunal administratif de Melun, 7ème Chambre, 28 mars 2024, 2105868 apporte une précision intéressante sur le sujet du...

Nouvelle illustration de la grande difficulté d'utiliser le référé liberté (article L. 521-2 CJA) en cas de retrait d'agrément...

Nouveau succès obtenu pour le compte d'un petit promoteur pour un permis d'aménager s'agissant de huit maisons jumelées par le Tribunal...

Début avril 2024, rendez-vous avec un promoteur à bout de nerfs. Ça fait 5 ans que la commune lui refuse tout permis de construire sur...

Le nouveau plan local d'urbanisme bioclimatique de Paris, approuvé par la délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024 du Conseil de...

Tribunal administratif de Melun, 4 octobre 2024, 2410975 " 6. Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'État, au titre de sa...

Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 2024, 2406022 Vu la procédure suivante  : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024,...