Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...
Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Rejet du recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'une unité de méthanisation
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Injonction de réinstruire le permis de construire obtenu par référé: pas d'autorisation tacite
Procédure de local impropre par nature à l'habitation: le contradictoire doit être effectif
Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
Fermeture administrative et notion de disproportion manifeste de la mesure
Arrêt CDBF du 10 janvier 2022 EHPAD Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq
La vente d’alcool la nuit
De l’importance de la procédure de référés en cas de fermeture administrative