Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Parce que le domaine des sanctions administratives nécessite un traitement...

Un arrêt du CE 5ème Chambre, 20 décembre 2024, 496115 rappelle quelle est la limite pour faire un stage de sensibilisation Ainsi, le...

Un jugement du Tribunal administratif de Melun, 7ème Chambre, 28 mars 2024, 2105868 apporte une précision intéressante sur le sujet du...

Nouvelle illustration de la grande difficulté d'utiliser le référé liberté (article L. 521-2 CJA) en cas de retrait d'agrément...

Nouveau succès obtenu pour le compte d'un petit promoteur pour un permis d'aménager s'agissant de huit maisons jumelées par le Tribunal...

Chez ECHO Avocats, l'année 2025 sera placée plus que jamais sous le signe de la défense de vos libertés.  Liberté d'entreprendre, liberté...

Début avril 2024, rendez-vous avec un promoteur à bout de nerfs. Ça fait 5 ans que la commune lui refuse tout permis de construire sur...

Le nouveau plan local d'urbanisme bioclimatique de Paris, approuvé par la délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024 du Conseil de...

Tribunal administratif de Melun, 4 octobre 2024, 2410975 " 6. Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'État, au titre de sa...

Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 2024, 2406022 Vu la procédure suivante  : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024,...

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Petit rappel utile: Depuis une décision du Conseil d'État datant du 20 novembre 2020, "l'Éducation nationale était dégagée de toute...

Les professionnels lésés par les JO DOMMAGES COLLATERAUX DES MESURES DE SECURITE Bien qu’il s’agisse d’un événement festif majeur, les...

Contre le retour des anneaux olympiques Action en justice collective La Tour Eiffel n’est pas un panneau publicitaire Symbole de Paris...

Communiqué de presse de la ligue de défense des conducteurs (LDC) Paris, le 10 octobre 2024 – François Durovray, ministre des Transports,...

Tribunal Administratif de Grenoble, 5 septembre 2024, n°2406502 Pour rappel, le Maire et le Préfet peuvent ordonner par arrêté la...

Amende administrative prononcée à l’encontre d'une société d'installation d'équipements thermiques et de climatisation par la DDPP 92...

TA Lille, Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400201 Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui...

Par une ordonnance du 21 juin 2024 n° 2405329 , le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association...

TA Paris, 6 juin 2024, n°N° 2222852/6-3 Le tribunal administratif considère qu’il ne lui appartient pas, en l’absence d’engagements...