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Contribution spéciale Ofii et Document d'identité frauduleux
La Cour administrative d'appel de Paris donne un éclairage intéressant sur la question des em ployeurs de ressortissants de pays tiers en...

remy PHILIPPOT
il y a 14 minutes4 min de lecture


référé liberté et fermeture administrative
Par une ordonnance du 8 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, saisie par la société exploitant la...

remy PHILIPPOT
il y a 3 jours2 min de lecture


OFII: le Cabinet ECHO AVOCAT obtient l'annulation du titre de perception de 18250 Euros
Dans le cadre d'un recours par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa...

remy PHILIPPOT
il y a 3 jours2 min de lecture


Elèves sans affectations : Faites vous assister par un Avocat pour des résultats plus rapides...
En 2024, Plus de 13.000 élèves étaient sans affectation, deux semaines après la rentrée . De tels chiffres sont scandaleux pour un pays...

remy PHILIPPOT
20 août1 min de lecture


Droit à AESH et Personnels accompagnants: La campagne 2025 est ouverte...
Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que...

remy PHILIPPOT
17 août2 min de lecture


ECHO AVOCAT reste à votre disposition en juillet et aout pour vos urgences sur les refus d'IEF
Le cabinet ECHO AVOCAT reste mobilisé pendant la période estivale pour vos urgences. Perte d'agrément, sanctions administratives,...

remy PHILIPPOT
13 août1 min de lecture


Fermeture saisonnière d’ERP : sauvez votre saison en agissant dès aujourd’hui
11 août : chaque jour perdu coûte cher La haute saison bat son plein. Les ERP réalisent souvent 40 % à 60 % du chiffre d’affaires annuel ...

remy PHILIPPOT
11 août2 min de lecture


Co signature de la tribune pro IEF: votre avocat s'engage
Rémy PHILIPPOT a co-signé une tribune pro IEF appelant entre autre au retour du régime déclaratif dans un cadre républicain exigeant paru...

remy PHILIPPOT
27 juil.1 min de lecture


ECHO AVOCAT reste à votre disposition en juillet et aout pour vos urgences
Le cabinet ECHO AVOCAT reste mobilisé pendant la période estivale pour vos urgences. Perte d'agrément, sanctions administratives,...

remy PHILIPPOT
25 juil.1 min de lecture


Refus de délivrance de carte professionnelle par le CNAPS et erreur de droit
Tribunal administratif de Nîmes, 3ème Chambre, 18 juillet 2025, 2304277 Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 6...

remy PHILIPPOT
23 juil.8 min de lecture


Suspension d'agrément d'assistant familial
Le TA de Nantes décide en matière de suspension d'agrément que " Ainsi, la seule existence de signalements ne saurait, en l'absence de...

remy PHILIPPOT
23 juil.8 min de lecture


Reponse ministérielle du 27 mai 2025 sur l'IEF: toujours dans le flou....
Le ministère de l'éducation s'est fendu d'une réponse sur les conditions du bénéfice de l'ief. Pas de nouveauté sauf le fait que le...

remy PHILIPPOT
23 juil.3 min de lecture


Refus IEF et erreur manifeste d'appréciation
Tribunal administratif de Rennes, 3ème Chambre, 10 juillet 2025, 2501177 Tribunal administratif de Rennes, 3ème Chambre, 10 juillet 2025,...

remy PHILIPPOT
19 juil.5 min de lecture


Police des débits de boisson et pouvoir du maire
Le Conseil d'Etat dans un arrêt de 10/07/2025, n°48802 apporte deux éclairages important sur les mesures de police en matière de débit de...

remy PHILIPPOT
11 juil.13 min de lecture


IEF et justification du projet pédagogique
Dans cette ordonnance du TA de Pau rendue sur référé suspension, le juge décide que: "17. Il résulte de l'instruction que Mme G et M. C...

remy PHILIPPOT
10 juil.20 min de lecture


Recours contre mise en demeure de scolariser dans un établissement public ou privé et référé suspension
Une ordonnance du TA de Pau du 10 juin 2025 aborde la question du recours contre la mise en demeure de scolariser les enfants dans un...

remy PHILIPPOT
10 juil.8 min de lecture


Recours contre le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF): Attention A la condition d'Urgence.
Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...

remy PHILIPPOT
4 juil.4 min de lecture


Protection de l’IEF (Instruction en famille) : Lancement d’une action 2025 contre les refus d’autorisation d’IEF.
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

remy PHILIPPOT
25 juin3 min de lecture


Droit à AESH et Personnels accompagnants: Le cabinet ECHO AVOCAT Vous accompagne
Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que...

remy PHILIPPOT
25 juin2 min de lecture


Retour sur le rapport de la Cour des comptes sur le DPE du 3 juin 2025
Le rapport de la Cour des comptes publié le 3 juin 2025 a pour objet d'évaluer la capacité de l’État à assurer une mise en œuvre fiable,...

remy PHILIPPOT
5 juin5 min de lecture

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