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Paris La Défense

EXPERTISE · IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT

Avocat en droit immobilier, urbanisme et environnement 

Permis de construire, recours, travaux, ventes et projets soumis au droit de l'environnement : nous sécurisons vos projets et défendons vos droits, du premier dossier jusqu'au juge.

✓ Plus de 20 ans de pratique

✓   Publié dans Le Moniteur et le BJDU

✓  Partout en France

En urbanisme et en construction, tout se joue sur les délais

Contactez le cabinet dès l'affichage du permis ou l'apparition des désordres

2 mois

pour contester un permis de construire, à compter de son affichage sur le terrain

15 jours

pour notifier le recours au titulaire du permis et à la mairie, sous peine d'irrecevabilité

1 an

de garantie de parfait achèvement après la réception des travaux

10 ans

de garantie décennale pour les désordres graves de l'ouvrage

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Du terrain au bâtiment, cinq domaines complémentaires

01

Urbanisme et autorisations

  • Permis de construire, d'aménager, de démolir

  • Déclaration préalable et certificat d'urbanisme

  • Refus, retrait, sursis à statuer

  • PLU : contestation et modification

02

Recours contre les permis

  • Voisins et riverains : contester un projet

  • Porteurs de projet : défendre son permis

  • Recours abusifs et désistement

  • Régularisation et permis modificatif

03

Construction et travaux

  • Malfaçons et non-conformités

  • Référé préventif avant travaux

  • Réception des travaux et garanties

  • Contrats et marchés de travaux

04

Immobilier et patrimoine

  • Ventes immobilières et servitudes

  • Baux

  • Droit de préemption et expropriation 

  • Valorisation des biens publics

05

Environnement

  • Installations classées (ICPE)

  • Éolien, photovoltaïque, projets d'énergie 

  • Nuisances et troubles de voisinage

  • Évaluation environnementale des projets

Votre situation n'apparaît pas ici ?

Le premier échange permet de vérifier si nous pouvons vous aider.

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Avocat en droit de l’environnement à Paris

  • Exploitants, porteurs de projets, riverains et associations : le cabinet vous conseille et vous défend sur les projets soumis au droit de l’environnement.

  • Installations classées (ICPE) : déclaration, enregistrement ou autorisation environnementale, mise en demeure, sanctions et contentieux.

  • Énergies renouvelables : projets éoliens et photovoltaïques, de la demande d’autorisation au recours devant le juge. Évaluation environnementale et étude d’impact, sols pollués, déchets et nuisances.

 

Maître Philippot intervient en conseil, en amont du projet, comme en contentieux devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, partout en France.

QUI ACCOMPAGNONS-NOUS

Zoom TDAH

Particuliers, professionnels et collectivités

Que vous portiez un projet ou que vous le subissiez, nous défendons votre position avec la même rigueur, devant l'administration comme devant le juge.

→ Particuliers, voisins et riverains

→ Promoteurs, constructeurs, aménageurs

→ Associations de riverains et de protection de l'environnement

​

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→ Propriétaires et investisseurs

→ Architectes et bureaux d'études

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→ Collectivités et personnes publiques

​

Panneaux solaires et turbines

NOTRE MÉTHODE

Sécuriser votre projet, ou le défendre

1

Premier échange gratuit

Nous identifions la décision ou le désordre en cause, et le délai qui court.

2

Proposition et honoraires

Une proposition d'intervention et une convention d'honoraires claire.

3

Voie amiable et prévention

Recours gracieux, négociation avec le porteur de projet ou la mairie, référé préventif, transaction.

4

Référé et contentieux

Référé-suspension, recours au fond, expertise judiciaire, indemnisation.

ZOOM SUR - LE RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Voisin ou porteur de projet : nous connaissons les deux côtés du dossier

Le contentieux du permis de construire obéit à des règles de procédure très strictes. Une notification oubliée ou un intérêt à agir mal démontré suffit à faire rejeter un recours. À l'inverse, un permis mal défendu peut bloquer un projet pendant des années.

RÉSULTAT OBTENU

Le cabinet Echo Avocat obtient le désistement d'un recours contre un permis de construire collectif en moins de 3 mois.

Conseil pratique

Écrivez tout, dès le premier jour : date, heure, auteur et motif de chaque incident ou renvoi. C'est ce dossier qui permet ensuite d'agir.

Vous êtes voisin ou riverain

  • Vérifier l'affichage et le dossier en mairie

  • Démontrer votre intérêt à agir

  • Recours gracieux puis recours au tribunal

  • Référé-suspension si les travaux démarrent

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Vous portez le projet

  • Sécuriser le dossier avant le dépôt

  • Contester la recevabilité du recours

  • Régulariser par un permis modificatif

  • Obtenir un désistement ou des dommages et intérêts pour recours abusif

NOS ANALYSES

Maître Philippot écrit sur l'urbanisme et l'immobilier

Grue de chantier

 

Un permis affiché, un refus, des malfaçons ?

 

Les délais de recours sont brefs. Contactez le cabinet sans attendre : le premier échange est gratuit.

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