Expertise en
Droit de l'Urbanisme, Construction et Immobilier
DROIT DE L'URBANISME, CONSTRUCTION ET IMMOBILIER
Compétences en droit de l'urbanisme, construction, immobilier
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ECHO AVOCAT intervient aussi bien en droit immobilier privé que public :
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Droit de l'urbanisme opérationnel (Permis de construire, lotissement, ZAC...);
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Droit de l'urbanisme règlementaire (contentieux PLU, SCOT, PPRI....);
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Droit de l'urbanisme commercial (autorisation d'exploitation commercial, réglementation de l'affichage extérieur);
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Droit de l'aménagement et du foncier;
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Préemption et expropriation;
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Travaux publics;
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Droit de la construction (rédaction des contrats, la mise en place de référé préventif, la gestion des difficultés en cours de chantier ainsi que l'ensemble des suites contentieuses..).
Immobilier, baux et copropriété
ECHO AVOCAT est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de dommages, de la gestion des conflits entre copropriétaires... Nous intervenons également dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier des particuliers.
Droit de la construction
ECHO AVOCAT assiste les promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrages privés comme publics, architectes et entreprises de construction dans le cadre de la réalisation de leur projet immobilier.
Le cabinet vous accompagne notamment de la rédaction des contrats, la mise en place de référé préventif, la gestion des difficultés en cours de chantier (sinistres, interruption de travaux, litiges entreprises) ainsi que l’ensemble des suites contentieuses liées à la réalisation des travaux (contentieux de voisinage, exécution des travaux, paiement, garanties légales….).
Urbanisme/aménagement/foncier
ECHO AVOCAT intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et du droit foncier aussi bien pour les acteurs privés (promoteurs, aménageurs, constructeurs, individuels) que publics et parapublics.
ECHO AVOCAT conseille ses clients en amont des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…) en auditant les dossiers de demande avant leur dépôt ainsi que pendant la phase d’instruction.
Maître Rémy Philippot et son équipe vous accompagnent sur les différents acteurs dans le cadre de problématiques de législations et règlementations locales (PLU, SCOT, PPRI, PPRN), en urbanisme commercial (conseil comme contentieux) ainsi qu’en matière de préemption et d’expropriation, tant lors des phases administratives (déclaration d’utilité publique, décision de préempter…) que judiciaires (fixation de la valeur des immeubles par le juge de l’expropriation).
Enfin, ECHO AVOCAT assiste ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, pour les contentieux dirigés contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme ou encore dans les contentieux civils pénaux de l’urbanisme et relatifs aux taxes d’urbanisme.