
Montreuil
Avocat en droit de l'urbanisme intervenant à Montreuil
Les règles d'urbanisme applicables à Montreuil décident de ce qui peut être construit, agrandi ou démoli. Lorsqu'une décision de la mairie ou un projet voisin pose problème, le recours se prépare vite, devant le tribunal administratif de Montreuil.
✓ Porteurs de projet, voisins
✓ Référé en urgence
✓ Partout en France
Droit de l'urbanisme : la situation locale
À Montreuil, anciennes parcelles artisanales, murs à pêches protégés et opérations de logements se côtoient : les projets y sont souvent discutés, par les riverains comme par les associations.
À Montreuil, les murs à pêches font l'objet d'une protection particulière, et les anciennes parcelles artisanales du Bas-Montreuil se transforment en logements. Les projets en cœur d'îlot et les changements de destination y sont parmi les plus discutés.
En Seine-Saint-Denis, le permis reste délivré par le maire, mais le plan local d'urbanisme relève de l'établissement public territorial Est Ensemble, au sein de la Métropole du Grand Paris. Le règlement applicable à une parcelle (hauteur, emprise au sol, stationnement, espaces verts) se vérifie donc à cette échelle avant tout dépôt ou tout recours.
Avant de déposer un dossier à la mairie de Montreuil, il faut connaître le règlement applicable à la parcelle : hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Un certificat d'urbanisme permet de figer ces règles pendant dix-huit mois et de sécuriser le projet.
Les associations de quartier et les copropriétés de Montreuil peuvent aussi contester un projet, à condition de démontrer qu'il affecte directement les conditions d'occupation ou de jouissance de leurs biens. L'intérêt à agir se prépare avec des éléments concrets : photos, plans, constat.
Les projets et dossiers que nous traitons
Propriétaires de parcelles de murs à pêches, artisans et habitants des ateliers du Bas-Montreuil, associations, promoteurs et riverains de Montreuil.
Le cabinet vérifie la constructibilité des terrains protégés et des sols au-dessus d'anciennes carrières, et accompagne la transformation d'ateliers en logements.
Il porte aussi les recours des riverains et des associations contre les projets en cœur d'îlot, et défend les porteurs de projet devant le tribunal administratif de Montreuil, situé dans la ville.
Mairie et tribunal compétents
Le tribunal administratif de Montreuil juge les litiges d'urbanisme de Montreuil. La procédure est essentiellement écrite, ce qui permet au cabinet d'intervenir depuis Paris 17e sans délai, et de se déplacer à l'audience lorsque le dossier le demande.
Le compte à rebours commence au premier jour d'affichage du permis sur le terrain : deux mois pour saisir le tribunal, puis quinze jours pour notifier le recours à la mairie et au bénéficiaire. Depuis la loi du 26 novembre 2025, un recours gracieux ne repousse plus ce délai.
En cas d'urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut suspendre un permis, un refus ou un arrêté interruptif de travaux lorsqu'il existe un doute sérieux sur sa légalité. Pour un permis de construire, cette demande doit être présentée tôt dans la procédure, et l'urgence est présumée.
Vos questions
Votre parcelle de Montreuil comporte des murs à pêches : pouvez-vous construire ?
Ces murs bénéficient d'une protection particulière : selon le secteur, leur démolition peut être interdite et la constructibilité très limitée. Il faut consulter les règles du secteur et, souvent, l'architecte des Bâtiments de France avant tout projet.
Un ancien atelier du Bas-Montreuil peut-il devenir un logement ?
Oui, si le plan local d'urbanisme autorise l'habitation dans le secteur et que le projet respecte ses règles. Un changement de destination exige une déclaration préalable ou un permis, et certaines communes protègent les locaux d'activité pour maintenir l'artisanat.
Votre terrain de Montreuil est situé au-dessus d'anciennes carrières de gypse : la mairie peut-elle refuser le permis ?
Elle peut refuser ou imposer des prescriptions si le projet présente un risque pour la sécurité, au vu de l'avis de l'inspection des carrières. Une étude de sol et des fondations adaptées permettent souvent d'obtenir le permis.
Nous intervenons aussi près de chez vous
Argenteuil · Asnières-sur-Seine · Aubervilliers · Aulnay-sous-Bois · Boulogne-Billancourt · Cergy · Champigny-sur-Marne · Colombes · Courbevoie · Créteil · Drancy · Issy-les-Moulineaux · Montreuil · Nanterre · Noisy-le-Grand · Rueil-Malmaison · Saint-Denis · Saint-Maur-des-Fossés · Versailles · Vitry-sur-Seine · Chartres · Châteaudun · Dreux · Nogent-le-Rotrou
