
Courbevoie
Avocat en droit de l'urbanisme intervenant à Courbevoie
Transformation de bureaux en logements, surélévation, projet voisin trop haut ou expropriation : à Courbevoie, aux portes de La Défense, le cabinet accompagne copropriétés, propriétaires et investisseurs, de la mairie jusqu'au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
✓ Porteurs de projet, voisins
✓ Référé en urgence
✓ Partout en France
Droit de l'urbanisme : la situation locale
Courbevoie, qui accueille une partie du quartier d'affaires de La Défense, est l'une des communes les plus denses du département : tours, bureaux transformés et copropriétés y cohabitent.
À Courbevoie, la proximité de La Défense pèse sur les règles de hauteur et de densité, et les projets de surélévation ou de transformation de bureaux en logements sont nombreux. Les copropriétés voisines y contestent souvent les autorisations accordées.
Dans les Hauts-de-Seine, le permis reste délivré par le maire, mais le plan local d'urbanisme relève de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense, au sein de la Métropole du Grand Paris. Le règlement applicable à une parcelle (hauteur, emprise au sol, stationnement, espaces verts) se vérifie donc à cette échelle avant tout dépôt ou tout recours.
À Courbevoie, tout projet commence par une autorisation : permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou déclaration préalable. La mairie l'instruit au regard du plan local d'urbanisme, et un refus, un sursis à statuer ou un retrait doit être motivé : c'est sur ces points que se construit le recours.
Un riverain de Courbevoie qui découvre un panneau de permis devant chez lui dispose de deux mois pour agir. Le dossier se consulte en mairie : plans, hauteurs, distances aux limites. C'est cette lecture attentive qui révèle les règles méconnues.
Les projets et dossiers que nous traitons
Copropriétés, investisseurs, propriétaires bailleurs, promoteurs et riverains des quartiers proches de La Défense, à Courbevoie.
Le cabinet accompagne les transformations de bureaux en logements et les surélévations, en anticipant les règles de hauteur et de densité, et défend les permis attaqués par une copropriété voisine.
Il conteste pour les riverains les projets qui dépassent les règles du secteur, et défend les propriétaires face au retrait d'un permis ou à une expropriation, jusqu'à la fixation de l'indemnité.
Mairie et tribunal compétents
À Courbevoie, c'est le maire qui signe les permis et les décisions sur déclaration préalable. Le juge compétent est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, devant lequel Maître Philippot plaide en référé comme au fond, après un premier échange par téléphone.
Deux règles conditionnent la recevabilité du recours d'un tiers : agir dans les deux mois suivant le premier jour d'affichage sur le terrain, et notifier le recours dans les quinze jours à la mairie et au bénéficiaire. Depuis la loi du 26 novembre 2025, le recours gracieux ne prolonge plus le délai.
Pour le bénéficiaire d'un permis attaqué, la priorité est souvent de sécuriser le chantier : régularisation par permis modificatif, correction d'un vice en cours d'instance, ou action contre un recours abusif.
Vos questions
La mairie de Courbevoie veut retirer votre permis : est-ce possible ?
Seulement dans les trois mois suivant sa délivrance, si le permis est illégal, et après vous avoir invité à présenter vos observations. Passé ce délai, le retrait n'est plus possible, sauf fraude.
Expropriation à Courbevoie : comment défendre votre bien ?
La déclaration d'utilité publique peut être contestée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le juge de l'expropriation fixe ensuite l'indemnité : un dossier d'évaluation solide permet souvent d'obtenir une indemnisation plus juste.
Un permis attaqué à Courbevoie peut-il être sauvé ?
Souvent, oui. Lorsque le défaut relevé peut être corrigé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut surseoir à statuer pour permettre une régularisation, ou n'annuler le permis que partiellement.
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