MENTIONS LÉGALES

1. Le Site Echo Avocat.

Le site accessible via l’url www.echoavocat.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet Echo Avocat.

Il est édité par Echo Avocat, Société d'Exercice Libéral À Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 144 204, dont le siège social est 106 rue Cardinet 75017 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 46 27 38 62.

Le directeur de la publication est : Rémy Philippot.

Le Site est hébergé par : Wix.com.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

 

2. Protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Echo Avocat va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «  Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité Echo Avocat accessible       .

3. Propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Echo Avocat ou sont licenciés à Echo Avocat.

Echo Avocat concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et utiliser le Site et (ii)

de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

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Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité 

 

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5. Modification des conditions d’utilisation.

 

Echo Avocat se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

6. Loi et juridiction applicable 

 

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

7. Crédits.

 

Création / webdesign : Jennifer Michalsky Marteau

Crédit photos : Pixabay/ Unsplash/ Rémy Philippot

2020