Expertise en Droit de l'éducation
AVOCAT DROIT DE L'ÉDUCATION À PARIS, ÎLE-DE-FRANCE ET EURE-ET-LOIR : DÉFENSE SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Défense des droits dans l'école, l'enseignement supérieur et l'administration éducative.
Le Droit de l'éducation est une matière spécifique qui encadre l'accès à l'instruction, l'organisation des établissements scolaires et universitaires, ainsi que les droits et obligations de tous les acteurs de la communauté éducative.
Face à une commission disciplinaire, à un refus d’affectation ou à une décision d'exclusion, les situations de conflit ou d'injustice dans le milieu éducatif nécessitent une maîtrise fine du droit public et de la procédure administrative. Le cabinet ECHO AVOCAT, basé à Paris et intervenant sur tout le territoire national, est votre partenaire privilégié pour tous les contentieux liés au droit scolaire et universitaire.
Contactez-nous pour une évaluation de votre situation.
Pourquoi choisir ECHO AVOCAT pour le Droit Scolaire et Universitaire ?
ECHO AVOCAT s’engage à vos côtés pour :
-
Défendre l'égalité d'accès à l'éducation et la protection des droits fondamentaux des élèves et étudiants.
-
Accompagner les familles, enseignants et institutions face aux décisions parfois opaques ou arbitraires de l'administration éducative.
-
Agir rapidement dans les procédures d'urgence (référé devant le tribunal administratif, sanctions disciplinaires, réintégration immédiate).
-
Sécuriser juridiquement la gestion des établissements scolaires (sous ou hors contrat).
Qui accompagnons-nous en Droit de l'Éducation ?
Nous mettons notre expertise au service d'un large éventail de publics confrontés au contentieux éducatif :
-
Parents d'élèves et élèves (primaire, collège, lycée)
-
Étudiants et candidats aux concours (Parcoursup, Grand Oral, ECN, etc.)
-
Enseignants, personnels de l'éducation et fonction publique scolaire
-
Établissements privés (sous contrat, hors contrat, écoles alternatives)
-
Structures d'enseignement à l'étranger et organismes de la francophonie
Nos Domaines d'Intervention Clés en Contentieux Éducatif
1. Droits des élèves et des familles
Nous assurons la défense de vos droits face à l'administration de l'Éducation nationale :
-
Affectation et orientation : Recours contre les décisions d'affectation en lycée, contestation de refus Parcoursup, changement d'établissement.
-
Inscription : Refus d'inscription ou de réinscription abusif.
-
Instruction en famille (IEF) : Assistance pour les demandes d'autorisation et contestation des refus de DASEN.
-
Harcèlement : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement (mesures de protection, actions en responsabilité, signalement auprès du Procureur).
-
Besoins particuliers : Droit des élèves à besoin particulier (handicap, PAI, PIAL, PPS, AESH, etc.).
-
Discrimination : Défense contre la discrimination scolaire, égalité filles/garçons.
2. Examens, Concours et Évaluation
Nous intervenons pour garantir l'équité des procédures d'évaluation :
-
Contestation de résultats : Recours contre les notes (brevet, baccalauréat, partiels universitaires).
-
Irrégularités de procédure : Rupture d'égalité entre candidats, défaut d'organisation.
-
Fraude présumée : Défense devant la commission disciplinaire universitaire.
-
Aménagement : Droit à l'aménagement des épreuves orales et écrites pour raisons médicales ou de handicap.
3. Discipline Scolaire et Universitaire
Notre cabinet intervient en urgence pour les procédures disciplinaires :
-
Défense devant le conseil de discipline (collège/lycée) et en commission universitaire.
-
Recours contre les exclusions définitives et les sanctions disproportionnées.
-
Référés en urgence devant le tribunal administratif pour la réintégration immédiate de l'élève ou de l'étudiant exclu.
4. Enseignants et Personnels Scolaires
Accompagnement des agents de la fonction publique scolaire :
-
Sanctions disciplinaires de la fonction publique et recours.
-
Harcèlement moral et souffrance au travail, obligations de l'employeur.
-
Contentieux de la notation, de la mutation et de la mobilité.
-
Demande de protection fonctionnelle et mise en œuvre.
5. Établissements Scolaires et Dirigeants
Conseil juridique pour la gestion et le développement des institutions :
-
Procédures d’ouverture/fermeture d'établissement hors contrat.
-
Mise en conformité réglementaire (audit juridique, obligations de sécurité).
-
Gestion des contentieux avec le rectorat, les ARS ou les collectivités.
-
Rédaction et validation de règlements intérieurs et chartes éducatives.
Vous êtes confronté à un litige en Droit de l'Éducation ?
Que vous soyez à Paris ou en région, ne restez pas isolé face à l'administration. La rapidité d'action est souvent déterminante en droit scolaire (notamment pour les référés en urgence).
Le Cabinet ECHO AVOCAT se tient à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie de défense efficace.
N'hésitez pas à nous contacter !