POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Echo Avocat prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

C’est la raison pour laquelle le cabinet s'engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la « Règlementation Applicable »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par Echo Avocat afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

 

a/ Contacts d’affaires.

 

Dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec nos clients (les « Clients ») et plus généralement dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour votre compte, la Société d'Exercice Libéral À Responsabilité Limitée Echo Avocat (ci-après « Echo Avocat ») est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, les représentants, et/ou dirigeants des Clients afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

Dans ce contexte, Echo Avocat, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers à Echo Avocat. Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

b/Visiteurs du site Internet Echo Avocat.

  • Dans le cadre de l’utilisation du site internet d’Echo Avocat accessible à l’adresse www.echoavocat.com (le « Site »), Echo Avocat procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site.

    Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées lorsque vous (i) envoyez une demande d'information via le formulaire présent sur le Site où lorsque vous contactez directement un avocat.

    Echo Avocat en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont la finalité est de permettre la communication entre vous et Echo Avocat. 

  • S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au Site Echo Avocat, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies (paragraphe 6).

  • Echo Avocat peut également être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous postulez en ligne. 

 

2. Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?

Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients à Echo Avocat, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;

  • L’intérêt légitime d’Echo Avocat, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale. En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par Echo Avocat et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Clients (qui bénéficient ainsi de services additionnels à titre gratuit) qu’à Echo Avocat sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients.

  • Le respect de ses obligations légales par Echo Avocat : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales par exemple.

 

3. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

4. À qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients.

Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions d’Echo Avocat et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’Echo Avocat.

5. Cookies.

En naviguant sur le site internet d’Echo Avocat (le « Site »), vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez.

Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

b. Comment Echo Avocat utilise les cookies sur le Site

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

  • Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.

  • Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de vous reconnaitre lors votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction.

  • Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

 

c. Pourquoi Echo Avocat utilise ces cookies ?

Nous utilisons des cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.

De même nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.

d. Comment refuser le dépôt des cookies

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. 

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.

Les paramètres du navigateur peuvent être modifiés de la manière suivante :

  • Internet Explorer :

    • « Outils » ;

    • « Options Internet » ;

    • « Confidentialité ».

  • Chrome :

    • « Paramètres » ;

    • « Paramètres avancés » ;

    • « Confidentialité » ;

    • « Paramètres du contenu » ;

    • « Cookies ».

  • Mozilla Firefox :

    • « Outils » ;

    • « Options » ;

    • « Confidentialité ».

  • Safari :

    • « Safari » ;

    • « Préférences » ;

    • « Confidentialité ».

 

Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.

Quand vous vous désinscrivez en suivant les instructions de cette section, un cookie est installé sur votre navigateur. Nous devons conserver ce cookie sur votre navigateur afin de vous reconnaître en tant que personne désinscrite de notre service. Vous devez vous désinscrire de nouveau si vous effacez ce cookie de votre navigateur, si vous utilisez un navigateur Internet différent ou si vous utilisez un autre ordinateur pour vous connecter à Internet.

e. Quels sont vos droits ?

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à Echo Avocat ainsi que du droit de faire parvenir à Echo Avocat des directives spéciales relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par Echo Avocat du fait de l’exécution de nos missions.