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Paris La Défense

Aubervilliers

Avocat en droit de l'urbanisme intervenant à Aubervilliers

Porteur de projet ou voisin d'un chantier à Aubervilliers ? Refus de permis, recours d'un riverain, préemption ou travaux contestés : le cabinet intervient auprès de la mairie et devant le tribunal administratif de Montreuil.

✓ Porteurs de projet, voisins

✓   Référé en urgence

✓  Partout en France

Droit de l'urbanisme : la situation locale

Aux portes de Paris, Aubervilliers se transforme rapidement : anciennes emprises industrielles reconverties, nouveaux quartiers le long du canal et autour du Campus Condorcet.

À Aubervilliers, le Campus Condorcet, le prolongement de la ligne 12 et la reconversion des abords du canal Saint-Denis transforment la ville. Les permis de logements collectifs et les procédures de préemption ou d'expropriation y sont nombreux.

En Seine-Saint-Denis, le permis reste délivré par le maire, mais le plan local d'urbanisme relève de l'établissement public territorial Plaine Commune, au sein de la Métropole du Grand Paris. Le règlement applicable à une parcelle (hauteur, emprise au sol, stationnement, espaces verts) se vérifie donc à cette échelle avant tout dépôt ou tout recours.

Pour un promoteur, un constructeur ou un particulier qui porte un projet à Aubervilliers, un recours contre le permis bloque souvent le financement et le chantier. Le cabinet défend le permis, propose une régularisation lorsque c'est utile et agit contre les recours abusifs.

Face à un projet voisin, la négociation reste possible jusqu'au dernier moment, mais elle se mène mieux avec un recours déposé dans les délais. À Aubervilliers comme ailleurs, c'est souvent ce recours qui amène le constructeur à modifier son projet.

Les projets et dossiers que nous traitons

Particuliers, voisins et riverains, promoteurs et constructeurs, propriétaires et investisseurs, architectes, associations et collectivités.

Pour les voisins, riverains et associations d'Aubervilliers, le cabinet analyse le permis affiché, vérifie sa conformité au plan local d'urbanisme, forme le recours et, si nécessaire, demande la suspension du permis en référé.

Préemption d'un bien que vous vouliez acheter ou vendre, procès-verbal d'infraction, arrêté interruptif de travaux, révision du PLU qui rend votre terrain inconstructible : autant de situations où un recours rapide est possible.

Mairie et tribunal compétents

Les décisions d'urbanisme d'Aubervilliers relèvent du maire, et leur contestation du tribunal administratif de Montreuil. Avant d'engager la procédure, le cabinet consulte le dossier en mairie et vérifie les délais qui courent.

Le recours d'un tiers contre un permis doit être déposé dans les deux mois qui suivent le premier jour d'affichage du permis sur le terrain, et notifié dans les quinze jours à la mairie et au bénéficiaire, sous peine d'irrecevabilité. Depuis la loi du 26 novembre 2025, le recours gracieux doit être formé dans le délai d'un mois et ne prolonge plus le délai pour saisir le tribunal.

Le référé-suspension permet d'arrêter un chantier avant qu'il ne soit trop tard : devant le tribunal administratif de Montreuil, l'urgence est présumée lorsque le recours vise un permis de construire, mais la demande doit être formée tôt dans la procédure.

Vos questions

Votre local d'activité près du canal, à Aubervilliers, est visé par une déclaration d'utilité publique : que faire ?

La déclaration d'utilité publique peut être contestée devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication. En parallèle, il faut préparer l'évaluation du bien et de l'activité : l'indemnité doit couvrir la valeur du local et la perte du fonds.

Un immeuble de logements est prévu en cœur d'îlot à Aubervilliers : les riverains peuvent-ils s'y opposer ?

Oui, si le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme, par exemple sur l'implantation, la hauteur ou les espaces verts. Le recours doit être engagé dans les deux mois de l'affichage et démontrer une atteinte directe aux conditions d'occupation du logement voisin.

Votre terrain d'Aubervilliers est situé dans une zone à risque de pollution des sols : peut-on y construire ?

Oui, mais un ancien site industriel peut imposer une étude de sols et des mesures de gestion de la pollution avant tout permis. Le cabinet vérifie les servitudes et les informations publiées sur le terrain, et sécurise la demande pour éviter un refus ou un recours.

Immeuble haussmannien, contester une sanction administrative

 

Un permis refusé ou contesté ?

 

Refus de permis, recours d'un voisin, préemption : les délais de recours sont courts. Paris ou région, faites le point avec le cabinet sans attendre.

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