top of page
Paris La Défense

Aulnay-sous-Bois

Avocat en droit de l'urbanisme intervenant à Aulnay-sous-Bois

Les règles d'urbanisme applicables à Aulnay-sous-Bois décident de ce qui peut être construit, agrandi ou démoli. Lorsqu'une décision de la mairie ou un projet voisin pose problème, le recours se prépare vite, devant le tribunal administratif de Montreuil.

✓ Porteurs de projet, voisins

✓   Référé en urgence

✓  Partout en France

Droit de l'urbanisme : la situation locale

Aulnay-sous-Bois associe un vaste tissu pavillonnaire, des quartiers en rénovation urbaine et de grandes emprises en reconversion, avec l'arrivée du Grand Paris Express.

À Aulnay-sous-Bois, la reconversion de l'ancien site automobile et l'arrivée annoncée du Grand Paris Express relancent l'aménagement du nord de la ville. Dans les quartiers pavillonnaires du sud, ce sont plutôt les divisions de terrain et les règles d'implantation qui alimentent les litiges.

En Seine-Saint-Denis, le permis reste délivré par le maire, mais le plan local d'urbanisme relève de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, au sein de la Métropole du Grand Paris. Le règlement applicable à une parcelle (hauteur, emprise au sol, stationnement, espaces verts) se vérifie donc à cette échelle avant tout dépôt ou tout recours.

Un refus de permis à Aulnay-sous-Bois n'est pas toujours définitif : les motifs opposés par la mairie doivent correspondre exactement au règlement en vigueur. Une règle mal interprétée ou une consultation oubliée suffit souvent à obtenir l'annulation et le réexamen du dossier.

Pour un voisin ou un riverain d'Aulnay-sous-Bois, le permis affiché sur le terrain d'à côté peut signifier une perte d'ensoleillement, des vues directes ou un immeuble hors d'échelle. Encore faut-il justifier d'un intérêt à agir et respecter des délais stricts : le recours se prépare dès le premier jour d'affichage.

Les projets et dossiers que nous traitons

Propriétaires, copropriétés, associations de riverains, promoteurs, bailleurs, architectes et maîtres d'œuvre.

Qu'il s'agisse d'obtenir une autorisation, de la défendre ou de la contester, le cabinet prend en charge l'analyse du dossier, les échanges avec la mairie et la procédure devant le tribunal, avec une stratégie fixée dès le départ.

Le cabinet intervient également sur les documents d'urbanisme eux-mêmes (PLU, PLU intercommunal), les servitudes, la préemption et les infractions d'urbanisme, ainsi que sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Mairie et tribunal compétents

Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire d'Aulnay-sous-Bois. Elles se contestent devant le tribunal administratif de Montreuil, au fond comme en référé. Le cabinet Echo Avocat, installé à Paris 17e, intervient à Aulnay-sous-Bois en visioconférence, par écrit auprès de l'administration et à l'audience.

Pour un voisin, le délai de recours est de deux mois à compter du premier jour d'affichage continu du permis sur le terrain. Le recours doit être notifié dans les quinze jours au maire et au bénéficiaire ; depuis la loi du 26 novembre 2025, un recours gracieux, à former dans le mois, ne prolonge plus ce délai.

Un refus de permis peut aussi être suspendu en référé, avec une injonction de réexaminer la demande. Il faut alors démontrer l'urgence, par exemple un financement ou une vente qui dépend de l'autorisation.

Vos questions

Votre pavillon d'Aulnay-sous-Bois est touché par un emplacement réservé : pouvez-vous obliger la commune à l'acheter ?

Oui. Le propriétaire d'un terrain grevé d'un emplacement réservé peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l'acquérir : c'est le droit de délaissement. Faute d'accord sur le prix, le juge de l'expropriation le fixe.

Diviser votre terrain à Aulnay-sous-Bois pour vendre un lot à bâtir : quelle autorisation demander ?

Une division destinée à construire constitue en principe un lotissement : une déclaration préalable suffit souvent, un permis d'aménager est exigé si des voies ou espaces communs sont créés. Le règlement du plan local d'urbanisme s'applique ensuite à chaque lot.

Le nouveau plan local d'urbanisme rend votre terrain inconstructible à Aulnay-sous-Bois : quels recours ?

Le plan peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication. Passé ce délai, son illégalité peut encore être invoquée à l'occasion d'un recours contre un refus de permis fondé sur ses règles.

Immeuble haussmannien, contester une sanction administrative

 

Un permis refusé ou contesté ?

 

Refus de permis, recours d'un voisin, préemption : les délais de recours sont courts. Paris ou région, faites le point avec le cabinet sans attendre.

bottom of page