
Courbevoie
Avocat en permis de construire intervenant à Courbevoie
Surélévation, transformation de bureaux en logements, permis attaqué par une copropriété : à Courbevoie, le cabinet défend les porteurs de projet et les voisins, jusqu'à la régularisation du permis ou son annulation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
✓ Porteurs de projet, voisins
✓ Référé en urgence
✓ Partout en France
Permis de construire : ce qu'il faut savoir
À Courbevoie, les permis portent sur des immeubles de logements, des restructurations de bureaux et des surélévations, dans un tissu très dense.
À Courbevoie, les permis de surélévation et de transformation de bureaux en logements sont nombreux et techniques : stationnement, gabarit, vues sur les immeubles voisins. Les copropriétés voisines disposent de deux mois à compter de l'affichage pour les contester.
À Courbevoie, les tours de La Défense voisinent avec des quartiers d'immeubles et de maisons de ville. Les projets y sont denses et hauts : les contestations portent sur les gabarits, les vues et le stationnement.
Le permis de construire est exigé pour une construction nouvelle et pour les extensions importantes ; les travaux plus modestes relèvent de la déclaration préalable. À Courbevoie, la mairie dispose en principe de deux mois pour instruire le permis d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres projets, délai qui peut être allongé, par exemple lorsque l'architecte des Bâtiments de France est consulté.
Le permis doit être affiché sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. À Courbevoie comme ailleurs, c'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des voisins : faire constater l'affichage dès le premier jour sécurise le projet.
Votre situation
Promoteurs et investisseurs qui transforment des bureaux, copropriétés qui surélèvent ou contestent, architectes et riverains de Courbevoie.
Le cabinet prépare les permis de changement de destination, en traitant dès le dépôt le stationnement, le gabarit et les vues sur les immeubles voisins.
Attaqué, le permis est défendu par une régularisation en cours d'instance lorsque c'est possible, et par une action contre les recours abusifs lorsque leur auteur ne cherche qu'à bloquer le projet.
Délais et tribunal compétent
Le permis de construire est délivré par le maire de Courbevoie. Le litige relève du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le cabinet Echo Avocat, installé à Paris 17e, suit le dossier à distance et se déplace à l'audience lorsque c'est utile.
La mairie peut retirer un permis qu'elle estime illégal, mais seulement dans les trois mois qui suivent sa délivrance et après avoir invité le bénéficiaire à présenter ses observations. Passé ce délai, le retrait n'est plus possible, sauf fraude.
Un recours manifestement abusif peut être sanctionné : le bénéficiaire du permis peut demander au juge de condamner son auteur à des dommages et intérêts lorsque le recours excède la défense de ses intérêts légitimes.
Vos questions
Un permis attaqué à Courbevoie peut-il être régularisé ?
Oui, et c'est souvent la meilleure défense. Si le vice relevé peut être corrigé sans changer la nature du projet, le bénéficiaire dépose un permis de régularisation, parfois à l'invitation du juge. Le recours de la copropriété voisine perd alors son objet sur ce point.
Transformer un local en logement à Courbevoie : faut-il un permis ?
Un changement de destination accompagné d'une modification de la façade ou des structures porteuses exige un permis de construire ; sans ces travaux, une déclaration préalable suffit en général. Les règles de stationnement du plan local d'urbanisme s'appliquent alors.
Un recours contre votre permis à Courbevoie semble abusif : que faire ?
Le bénéficiaire peut demander au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'auteur du recours à des dommages et intérêts, lorsque celui-ci excède la défense de ses intérêts légitimes et cause un préjudice excessif.
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