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Chantier de construction

Drancy

Avocat en permis de construire intervenant à Drancy

Extension refusée pour une distance mal calculée, construction en fond de parcelle, démolition et reconstruction d'un pavillon : à Drancy, le cabinet défend vos permis et conteste ceux qui méconnaissent les règles, devant le tribunal administratif de Montreuil.

✓ Porteurs de projet, voisins

✓   Référé en urgence

✓  Partout en France

Permis de construire : ce qu'il faut savoir

À Drancy, les divisions de terrains et les constructions en fond de parcelle sont au cœur de nombreux refus de permis et litiges de voisinage.

À Drancy, de nombreux permis concernent des extensions de pavillons et des constructions en fond de parcelle, soumises à des règles de distance et d'emprise précises. Un refus mal motivé ou fondé sur une règle mal interprétée peut être annulé.

Drancy est une commune très pavillonnaire. Les divisions de parcelles, les extensions et les constructions en fond de jardin y sont à l'origine de la plupart des refus de permis et des recours entre voisins.

Le permis de construire est exigé pour une construction nouvelle et pour les extensions importantes ; les travaux plus modestes relèvent de la déclaration préalable. À Drancy, la mairie dispose en principe de deux mois pour instruire le permis d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres projets, délai qui peut être allongé, par exemple lorsque l'architecte des Bâtiments de France est consulté.

Le permis doit être affiché sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. À Drancy comme ailleurs, c'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des voisins : faire constater l'affichage dès le premier jour sécurise le projet.

Votre situation

Propriétaires de pavillons qui agrandissent ou reconstruisent, voisins de constructions en fond de parcelle, petits promoteurs de Drancy.

Le cabinet démontre, plans de géomètre à l'appui, les erreurs de mesure ou d'interprétation qui fondent certains refus, et vérifie les conditions d'accès et de desserte des terrains.

Il prépare les dossiers combinant démolition et construction, et assiste les voisins dont la parcelle est affectée par un projet irrégulier.

Délais et tribunal compétent

Le permis de construire est délivré par le maire de Drancy. Le litige relève du tribunal administratif de Montreuil. Le cabinet Echo Avocat, installé à Paris 17e, suit le dossier à distance et se déplace à l'audience lorsque c'est utile.

La mairie peut retirer un permis qu'elle estime illégal, mais seulement dans les trois mois qui suivent sa délivrance et après avoir invité le bénéficiaire à présenter ses observations. Passé ce délai, le retrait n'est plus possible, sauf fraude.

Un recours manifestement abusif peut être sanctionné : le bénéficiaire du permis peut demander au juge de condamner son auteur à des dommages et intérêts lorsque le recours excède la défense de ses intérêts légitimes.

Vos questions

L'extension de votre pavillon à Drancy est refusée pour une erreur de distance aux limites : comment le prouver ?

Par un plan de géomètre précis et une lecture exacte de la règle : point de mesure, débords de toiture, saillies. Les refus reposant sur une mauvaise interprétation du plan local d'urbanisme sont régulièrement annulés par le tribunal administratif de Montreuil.

Votre construction en fond de parcelle à Drancy nécessite-t-elle un accès d'une largeur minimale ?

Souvent, oui : le plan local d'urbanisme fixe une largeur d'accès et des conditions de desserte, notamment pour les secours. Une servitude de passage peut suffire si elle est établie. C'est un point systématiquement vérifié par les voisins qui contestent.

Un permis de démolir et de construire pour remplacer votre pavillon à Drancy : un seul dossier suffit-il ?

Oui, le permis de construire peut valoir permis de démolir lorsque la demande porte sur les deux opérations. La démolition ne peut toutefois commencer qu'une fois le permis exécutoire. Un dossier unique simplifie l'instruction et limite les risques de recours.

Immeuble haussmannien, contester une sanction administrative

 

Un permis refusé ou contesté ?

 

Refus de permis, recours d'un voisin, préemption : les délais de recours sont courts. Paris ou région, faites le point avec le cabinet sans attendre.

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