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Chantier de construction

Aulnay-sous-Bois

Avocat en permis de construire intervenant à Aulnay-sous-Bois

Votre permis de construire à Aulnay-sous-Bois est refusé, ou celui de votre voisin vous porte préjudice ? Les délais sont courts : le cabinet analyse le dossier et engage le recours devant le tribunal administratif de Montreuil.

✓ Porteurs de projet, voisins

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Permis de construire : ce qu'il faut savoir

À Aulnay-sous-Bois, les permis concernent d'abord l'habitat pavillonnaire (extensions, divisions, reconstructions) et quelques grandes opérations d'aménagement.

À Aulnay-sous-Bois, les permis portant sur une division de terrain ou une construction en second rang sont examinés de près par la mairie. Un refus peut être contesté, et un permis attaqué peut souvent être régularisé en cours d'instance plutôt qu'annulé.

Aulnay-sous-Bois oppose un sud très pavillonnaire à un nord de grands ensembles et de zones d'activités, avec la reconversion de l'ancien site automobile. Dans les quartiers de maisons, les divisions de terrain et les petits collectifs concentrent les contestations.

Un dossier de permis complet et cohérent est la meilleure protection contre un refus comme contre un recours. Plans, notice, insertion dans le site : à Aulnay-sous-Bois, chaque pièce peut être scrutée par la mairie, puis par les voisins.

Lorsque le délai d'instruction s'achève sans réponse de la mairie, le demandeur peut souvent se prévaloir d'un permis tacite. Encore faut-il que le dossier ait été complet et qu'aucune exception ne s'applique : c'est un point à faire vérifier avant de commencer les travaux à Aulnay-sous-Bois.

Votre situation

Propriétaires de maisons, copropriétés, riverains, promoteurs, entreprises du bâtiment et architectes.

Un permis délivré à côté de chez vous vous porte préjudice : le cabinet examine le dossier déposé en mairie, identifie les règles méconnues (hauteur, implantation, stationnement, insertion dans le site) et engage le recours dans les délais.

Votre permis est refusé, ou la mairie oppose un sursis à statuer : le cabinet vérifie chaque motif au regard du règlement d'urbanisme, engage le recours et demande au juge d'enjoindre à la mairie de réexaminer la demande, voire de délivrer le permis.

Délais et tribunal compétent

Pour tout litige portant sur un permis de construire d'Aulnay-sous-Bois, le juge compétent est le tribunal administratif de Montreuil. Le premier échange avec le cabinet a lieu par téléphone, et la consultation peut se tenir en visioconférence.

Six mois après l'achèvement des travaux, le permis ne peut plus être contesté par un tiers, même si l'affichage a été irrégulier. D'où l'intérêt de déposer en mairie la déclaration d'achèvement sans tarder.

Lorsque le défaut relevé par le juge peut être corrigé, le tribunal peut suspendre sa décision le temps que le bénéficiaire obtienne un permis de régularisation, ou n'annuler le permis que partiellement. Une annulation totale n'est donc pas automatique.

Vos questions

Votre projet de construction en second rang à Aulnay-sous-Bois est-il un permis valant division ?

Si plusieurs maisons sont prévues sur un même terrain destiné à être divisé avant leur achèvement, un permis valant division peut être demandé. Il permet de traiter en un seul dossier la construction et le découpage, sous réserve de respecter les règles du plan local d'urbanisme.

Votre permis à Aulnay-sous-Bois arrive à expiration avant le début des travaux : peut-on le prolonger ?

Oui : le permis est valable trois ans et peut être prorogé deux fois d'un an, sur demande adressée à la mairie au moins deux mois avant l'expiration. Passé ce délai sans travaux sérieux, le permis est périmé et une nouvelle demande est nécessaire.

La mairie d'Aulnay-sous-Bois peut-elle retirer votre permis ?

Seulement dans les trois mois suivant sa délivrance, si elle l'estime illégal, et après vous avoir invité à présenter vos observations. Passé ce délai, le retrait n'est plus possible, sauf fraude.

Immeuble haussmannien, contester une sanction administrative

 

Un permis refusé ou contesté ?

 

Refus de permis, recours d'un voisin, préemption : les délais de recours sont courts. Paris ou région, faites le point avec le cabinet sans attendre.

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