Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...
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- 13 août
- 3 Min
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs...
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- 13 août
- 2 Min
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les...
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- 13 août
- 2 Min
Rejet du recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'une unité de méthanisation
Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques et...
fereantonin
- 13 août
- 3 Min
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes, une formation composée de trois juges des référés a...
fereantonin
- 5 août
- 10 Min
Injonction de réinstruire le permis de construire obtenu par référé: pas d'autorisation tacite
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 20/07/2023, 467318 Le Conseil d'Etat estime que lorsque le juge des référés suspend un...
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- 31 janv.
- 4 Min
Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
Le cabinet ECHO Avocat vient d'obtenir l'annulation d'un arrêté municipal portant retrait d'une décision de non opposition tacite à ...
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- 26 juil. 2022
- 3 Min
L'apport du Décret du 24 juin 2022 sur le contentieux de l'urbanisme.
Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 prolonge la suppression du degré d’appel pour certains contentieux urbanistiques et étend le...
fereantonin
- 1 févr. 2022
- 3 Min
Caractère communicable du dossier de permis de construire retiré avant la fin de l'instruction
Avis CADA 20212406 - Séance du 06/05/2021 Mairie de Saint-Pierre-de-Lages La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné...
fereantonin
- 16 janv. 2022
- 4 Min
Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU
Par un jugement du 15 octobre 2021, n°1906779, le Tribunal administratif de Rambouillet a annulé la délibération du 1er juillet 2019 par...
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