Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
Le cabinet ECHO Avocat vient d'obtenir l'annulation d'un arrêté municipal portant retrait d'une décision de non opposition tacite à...
Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
L'apport du Décret du 24 juin 2022 sur le contentieux de l'urbanisme.
Caractère communicable du dossier de permis de construire retiré avant la fin de l'instruction
Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU