Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...
Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Rejet du recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'une unité de méthanisation
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Injonction de réinstruire le permis de construire obtenu par référé: pas d'autorisation tacite
Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
L'apport du Décret du 24 juin 2022 sur le contentieux de l'urbanisme.
Caractère communicable du dossier de permis de construire retiré avant la fin de l'instruction
Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU