Reconnaissance des diplômes paramédicaux européens : une opportunité… et un parcours semé d’embûches. ECHO AVOCAT vous accompagne.
- philippotremy
- il y a 4 jours
- 2 min de lecture
L’Europe permet aujourd’hui la libre circulation des professionnels de santé. Pourtant, en France, de nombreux paramédicaux formés à l’étranger – psychomotriciens, infirmiers, ergothérapeutes, orthophonistes, etc. – se heurtent encore à un mur administratif.
Diplôme obtenu en Belgique, Espagne, Portugal, Roumanie ou ailleurs dans l’UE ?
La règle est claire : tout diplôme européen doit pouvoir être reconnu, sur la base d’une analyse comparative des compétences, de la durée des études et/ou de l’expérience professionnelle.
Mais dans la réalité, trop de préfectures refusent sans motiver, tardent à répondre ou opposent des arguments généraux ("formation insuffisante", "différence de statut", etc).
Une récente décision du tribunal administratif de Bordeaux l’a rappelé :le préfet doit justifier sa décision et se fonder sur un avis professionnel ( par exemple Tribunal administratif de Bordeaux, 5ème Chambre, 7 janvier 2025, 2301367).
ECHO AVOCAT : une expertise au service des professionnels de santé
Nous intervenons dans tous les cas suivants :
✔ Reconnaissance du diplôme paramédical obtenu dans un pays de l’UE
✔ Préparation du dossier DREETS
✔ Contestation d’un refus ou d’un silence préfectoral
✔ Recours gracieux, hiérarchique ou contentieux
✔ Stratégie juridique sur mesure selon le métier et le pays de formation
Que vous soyez en poste à l’étranger, en retour en France ou en installation libérale :Votre droit d’exercer doit être respecté.
Pourquoi se faire accompagner ?
Parce qu’un dossier mal monté = un refus.
Parce qu’un refus non contesté = une carrière bloquée.
Parce qu’un recours bien construit = une autorisation facilitée.
Nous transformons une barrière juridique… en opportunité professionnelle.
ECHO AVOCAT – Cabinet en droit public et professions réglementées
106 rue Cardinet – 75017 Paris
📞 07 62 57 17 75
Vous avez un diplôme européen et souhaitez exercer en France ?
Le moment d’agir, c’est maintenant.
Contactez-nous et faites valoir vos droits.
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