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remy PHILIPPOT

Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »

Dans cette affaire, l’association « la lumière du savoir » qui gère l’établissement, a demandé au juge des référés, dans le cadre d’un...

remy PHILIPPOT

Retrait d'agrément de policier municipal et référé suspension (article L. 521-1 CJA).

Tribunal administratif de Toulouse, 5 août 2024, 2404295 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17...

philippotremy

Retrait agrément association sportive et référé suspension

Ordonnance Tribunal administratif de Montpellier n° 2402341 du 16 mai 2024 Retrait agrément Sète Olympique Football Club Rejet de la...

philippotremy

Amende administrative et incursion sans autorisation sur le tarmac d'un aéroport

Ordonnance Tribunal administratif du 25 avril 2024 N° 2209075 Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le...

philippotremy

Contentieux de la suspension de licence de pèche européenne de navire de pèche

Tribunal administratif de Lille, 1ère Chambre, 17 mai 2024, 1910612 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902764 du 12...

philippotremy

Fermeture administrative pour non port du masque pendant la periode Covid

Tribunal administratif de Mayotte, 6 mai 2024, 2200446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8...

philippotremy

Fermeture d'établissement d'enseignement privé et condition d'urgence du référé suspension

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 mai 2024, 24057712405771 Mots clés requête • contrat • apprentissage • rejet • requérant •...

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