Le tribunal administratif de marseille rejette par ordonnance du 13 mars 2025 la demande de suspension de l’arrêté du préfet de police...

Les fermetures administratives prononcées pour travail illégal sont des mesures de plus en plus fréquentes en France. Elles peuvent...

Le retrait d'agrément professionnel est une sanction administrative lourde de conséquences pour les professionnels soumis à un régime...

La fermeture administrative d'un restaurant pour manquement aux règles d'hygiène, comme ce fut le cas récemment pour le "Resto Halle" aux...

Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...

Un arrêt du CE 5ème Chambre, 20 décembre 2024, 496115 rappelle quelle est la limite pour faire un stage de sensibilisation Ainsi, le...

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Amende administrative prononcée à l’encontre d'une société d'installation d'équipements thermiques et de climatisation par la DDPP 92...

Tribunal administratif de Marseille n° 2106793, 8ème chambre, 29 mai 2024 Mme A exploitait un débit de tabac en vertu d’un contrat de...

Dans cette affaire, l’association « la lumière du savoir » qui gère l’établissement, a demandé au juge des référés, dans le cadre d’un...

Tribunal administratif de Toulouse, 5 août 2024, 2404295 Vu la procédure suivante  : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17...

Ordonnance Tribunal administratif de Montpellier n° 2402341 du 16 mai 2024 Retrait agrément Sète Olympique Football Club Rejet de la...

Ordonnance Tribunal administratif du 25 avril 2024 N° 2209075 Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le...

Tribunal administratif de Lille, 1ère Chambre, 17 mai 2024, 1910612 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902764 du 12...

Tribunal administratif de Mayotte, 6 mai 2024, 2200446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 mai 2024, 24057712405771 Mots clés requête • contrat • apprentissage • rejet • requérant •...