Fermeture Administrative: le cabinet ECHO AVOCAT vous accompagne

Fermeture administrative : Comprendre, anticiper et agir rapidement !

Votre activité est menacée par une fermeture administrative ? Pas de panique, nous vous expliquons tout pour réagir efficacement et protéger votre entreprise.

C'est quoi une fermeture administrative ?

Une fermeture administrative, c’est la suspension temporaire de l’activité d’un établissement. Elle est décidée par une autorité (préfet, maire, DDPP) lorsqu’un manquement grave est constaté. Objectif ? Protéger la santé publique, l’ordre ou prévenir des infractions.

Qui est concerné ?

Principalement les établissements recevant du public (ERP) :

• Restaurants, bars, discothèques

• Centres commerciaux, cinémas

• Mais aussi certaines entreprises industrielles, écoles ou hôpitaux.

Si vous gérez un lieu accueillant du public, vous êtes directement exposé.

Les raisons les plus fréquentes ?

Voici pourquoi une fermeture peut vous tomber dessus :

• 🚫 Hygiène défaillante

• 🚨 Non-respect des règles de sécurité

• 🔒 Troubles à l’ordre public

• 📄 Infractions aux réglementations spécifiques

Chaque manquement peut suffire à déclencher une sanction. Mieux vaut prévenir que subir !

Comment ça se passe ?

1. Vous recevez une notification.

2. Vous avez un délai pour présenter vos arguments.

3. En cas d’urgence, la fermeture peut être immédiate.

🔑 Astuce : Préparez une réponse claire et documentée pour convaincre l’autorité compétente.

Les conséquences : un impact direct sur votre activité !

• 💸 Perte de chiffre d’affaires

• 📉 Réputation ternie

• 🤝 Maintien des obligations salariales

➡️ Le saviez-vous ? Une fermeture administrative peut bloquer votre activité pendant des mois si rien n’est fait rapidement.

Quels sont vos recours ?

Pas question de subir sans agir ! Voici vos options :

1. Recours gracieux : Contactez directement l’autorité en expliquant pourquoi la décision est injustifiée.

2. Recours hiérarchique : Adressez-vous à l’autorité supérieure, comme le préfet.

3. Recours contentieux : Saisissez le tribunal administratif pour contester ou demander une suspension immédiate.

4. Référé-suspension : Procédure d’urgence pour rouvrir rapidement.

📅 Attention : Vous avez généralement 2 mois pour agir. Ne tardez pas !

Comment éviter cette décision ?

Voici quelques pratiques simples mais efficaces :

• ✅ Respectez scrupuleusement les normes d’hygiène et sécurité.

• 📚 Formez vos équipes régulièrement.

• 🔍 Faites des contrôles internes pour anticiper les problèmes.

• 🗂️ Gardez vos documents administratifs à jour.

Que faire si la sanction tombe ?

1. Restez calme et contactez un avocat.

2. Analysez les manquements et commencez à les corriger.

3. Communiquez avec vos clients pour préserver leur confiance.

4. Préparez vos arguments pour les recours.

➡️ Avec les bonnes actions, il est possible de minimiser les impacts et de rouvrir rapidement.

Un problème ? Un doute ? Nous sommes là pour vous aider !

Chez ECHO AVOCAT, nous comprenons l’urgence de ces situations. Nos experts en droit public et droit des affaires vous accompagnent pour contester une fermeture ou rétablir votre activité.

📍 Adresse : 106 rue Cardinet, 75017 Paris

📞 Téléphone : 07 62 57 17 75

📧 Email : contact@echoavocats.com

Ne restez pas seul face à une fermeture administrative.

Contactez-nous pour défendre vos droits et protéger votre activité.