remy PHILIPPOT
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21 août2 min de lecture
Permis de construire de parc photovoltaïque et sursis à statuer
Jugement TA NICE n° 2201421 du 17 juillet 2024 Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer...
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1 juin2 min de lecture
référé suspension et autorisation de travaux de forage pétrolier
. Décision de référé Tribunal administratif de Melun n° 2404452 du 17 mai 2024 Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour...
philippotremy
1 juin2 min de lecture
Référé L. 122-2 code de l'environnement et non opposition travaux de dépose de clôture
Les dispositions de l’article L. 122-2 du code de l’environnement permettent que le juge des référés, saisi d'une demande de suspension...
philippotremy
1 juin2 min de lecture
Parc photovoltaïque et Illégalité de la dérogation pour destruction de spécimens et habitats d’espèces protégé
CAA Marseille -Instance n°23MA00806 - Association des amis de la montagne de Lure Dans le cadre d’un appel à projets lancé par la commune...
remy PHILIPPOT
14 août 20232 min de lecture
Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...
remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs...
remy PHILIPPOT
13 août 20232 min de lecture
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les...
remy PHILIPPOT
13 août 20232 min de lecture
Rejet du recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'une unité de méthanisation
Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques et...
remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes, une formation composée de trois juges des référés a...
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