remy PHILIPPOT
Lancement d'une action collective contre les 50 km sur le périph parisien
Communiqué de presse de la ligue de défense des conducteurs (LDC) Paris, le 10 octobre 2024 – François Durovray, ministre des Transports,...
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philippotremy
15 juin2 Min
Interdiction tenue d'un festival et référé liberté
Ord TA Orléans, 31 mai 2024; n°2402152 Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia,...
philippotremy
3 juin1 Min
Arrêté autorisant la destruction des chiens errants et référé suspension
Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...
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