Le cabinet ECHO AVOCAT reste mobilisé pendant la période estivale pour vos urgences. Perte d'agrément, sanctions administratives,...

Le Conseil d'Etat dans un arrêt de 10/07/2025, n°48802 apporte deux éclairages important sur les mesures de police en matière de débit de...

Tribunal administratif de Nantes, 5ème Chambre, 7 mai 2025, 2107296 2107296 Vu la procédure suivante  : Par une requête et un mémoire...

Dans cette affaire, le Tribunal administratif de Bordeaux fait enfin une interprétation logique de l'obligation d'information préalable...

La fermeture administrative d'un restaurant pour manquement aux règles d'hygiène, comme ce fut le cas récemment pour le "Resto Halle" aux...

Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...

Communiqué de presse de la ligue de défense des conducteurs (LDC) Paris, le 10 octobre 2024 – François Durovray, ministre des Transports,...

Ord TA Orléans, 31 mai 2024; n°2402152 Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia,...

Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...