Rechercher

Autorisation d'acquisition et de détention d'armes et contrôle du juge

Tribunal administratif de Nantes, 5ème Chambre, 7 mai 2025, 2107296 2107296 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire...

remy PHILIPPOT

31 mai7 min de lecture

Contributions OFII et communication procès verbal

Dans cette affaire, le Tribunal administratif de Bordeaux fait enfin une interprétation logique de l'obligation d'information préalable...

remy PHILIPPOT

29 mai9 min de lecture

La fermeture administrative d'un restaurant pour manquement aux règles d'hygiène, comme ce fut le cas récemment pour le "Resto Halle" aux...

remy PHILIPPOT

26 févr.3 min de lecture

Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...

remy PHILIPPOT

12 janv.1 min de lecture

Communiqué de presse de la ligue de défense des conducteurs (LDC) Paris, le 10 octobre 2024 – François Durovray, ministre des Transports,...

remy PHILIPPOT

10 oct. 20244 min de lecture

Ord TA Orléans, 31 mai 2024; n°2402152 Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia,...

philippotremy

15 juin 20242 min de lecture

Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...

philippotremy

3 juin 20241 min de lecture