Recevoir une convocation pour un conseil de discipline  au collège ou au lycée public est toujours une source d’angoisse pour les parents. Entre la peur de l’exclusion et l’incertitude sur la suite de la scolarité, beaucoup se sentent démunis. Pourtant, la loi encadre strictement ces procédures : un élève n’est jamais seul  face à l’établissement. Chez ECHO Avocat , nous défendons régulièrement des familles dans ces situations sensibles pour protéger l’avenir scolaire des enf

Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que...

Rémy PHILIPPOT a co-signé une tribune pro IEF appelant entre autre au retour du régime déclaratif dans un cadre républicain exigeant paru...

Le ministère de l'éducation s'est fendu d'une réponse sur les conditions du bénéfice de l'ief. Pas de nouveauté sauf le fait que le...

Tribunal administratif de Rennes, 3ème Chambre, 10 juillet 2025, 2501177 Tribunal administratif de Rennes, 3ème Chambre, 10 juillet 2025,...

Dans cette ordonnance du TA de Pau rendue sur référé suspension, le juge décide que: "17. Il résulte de l'instruction que Mme G et M. C...

Une ordonnance du TA de Pau du 10 juin 2025 aborde la question du recours contre la mise en demeure de scolariser les enfants dans un...

Votre enfant perd des heures de cours précieuses à cause de l’absence prolongée d’un professeur non remplacé ? Pas de panique, vous avez...

Tribunal administratif de Melun, 4 octobre 2024, 2410975 " 6. Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'État, au titre de sa...

Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 2024, 2406022 Vu la procédure suivante  : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024,...

Tribunal administratif de Melun, 15 octobre 2024, 2411910 2411910 Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 26 septembre...

Petit rappel utile: Depuis une décision du Conseil d'État datant du 20 novembre 2020, "l'Éducation nationale était dégagée de toute...

TA Lille, Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400201 Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui...

Par une ordonnance du 21 juin 2024 n° 2405329 , le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association...

Plus de 13.000 élèves seraient actuellement sans affectation, deux semaines après la rentrée . De tels chiffres sont scandaleux pour un...

Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que...

Dans cette ordonnance, le juge des référés précise ce qui est entendu comme critère d'urgence au sens de l'article L. 521-2 CJA. "La...

Tribunal administratif de Toulon, 30 août 2024, 2402712 Vu la procédure suivante  : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C B...

Tribunal administratif de Paris, 27 août 2024, 2421699 Dans cette décision, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de...

Parallèlement à son activité d'avocat, Me Rémy PHILIPPOT a toujours eu à cœur de dispenser des enseignements d'abord à l'Université...