remy PHILIPPOT
Refus d'IEF: de la prise en compte des autorisations d'IEF des années précédentes.
Ordonnance intéressante du juge des référés du TA de Strasbourg qui a tenu compte au niveau de la démonstration de la condition de doute...
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remy PHILIPPOT
25 août8 min de lecture
Caractérisation de l'urgence dans le contentieux du refus d'IEF
Dans cette affaire, le juge des référés reconnait l'urgence au sens de l'article L. 521-1 CJA 3. En l'espèce, la décision en litige a...
remy PHILIPPOT
21 août2 min de lecture
Permis de construire de parc photovoltaïque et sursis à statuer
Jugement TA NICE n° 2201421 du 17 juillet 2024 Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer...
remy PHILIPPOT
21 août3 min de lecture
Action contre le refus d'autorisation d'IEF: Attention derniers jours!!!!
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
remy PHILIPPOT
20 août25 min de lecture
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Dans cette affaire, l’association « la lumière du savoir » qui gère l’établissement, a demandé au juge des référés, dans le cadre d’un...
remy PHILIPPOT
20 août9 min de lecture
Retrait d'agrément de policier municipal et référé suspension (article L. 521-1 CJA).
Tribunal administratif de Toulouse, 5 août 2024, 2404295 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17...
remy PHILIPPOT
18 août4 min de lecture
Instruction en famille (IEF) et contentieux : tout est possible...
Le principal intérêt de cette ordonnance de non lieu est de constater que la situation n'est pas bloquée en matière d'IEF et que...
remy PHILIPPOT
18 août4 min de lecture
Affectation AESH et référé liberté (L. 521-2 CJA): Attention à la démonstration de l'urgence extrême
Le juge des référés du TA de Versailles précise la limite de l'utilisation du référé liberté dans le cadre de la demande de l'affectation...
remy PHILIPPOT
18 août9 min de lecture
Décisions prises par les commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapés et compétence du Tribunal judiciaire.
Tribunal administratif de Rouen, 16 juillet 2024, 2304313 " les décisions relatives à l'admission d'un enfant en situation de handicap...
remy PHILIPPOT
18 août4 min de lecture
Demande d'injonction d'accompagnant d'élève en situation d'handicap (AESH) et utilisation référé mesures-utiles (L. 521-3 CJA)
Dans cette ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice explicite la condition d'urgence prévue par l'article L....
remy PHILIPPOT
14 août3 min de lecture
Recours contre le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF): Attention Urgence.
Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...
remy PHILIPPOT
12 août3 min de lecture
Protection de l’IEF : Instruction en famille : Lancement d’une action conjointe contre les refus d’autorisation d’IEF.
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
remy PHILIPPOT
11 août6 min de lecture
Condition d'urgence et référé suspension refus d'Instruction en Famille.
Dans cette ordonnance du 5 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg apporte deux appréciations...
philippotremy
24 juil.3 min de lecture
Instruction en famille (IEF): Que faire en cas de refus de l'administration?
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruits en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
philippotremy
15 juin2 min de lecture
Foie gras et responsabilité de l'Etat
Jugement TA Strasbourg, 6 juin 2024 Foie gras : le tribunal juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union...
philippotremy
15 juin2 min de lecture
Interdiction tenue d'un festival et référé liberté
Ord TA Orléans, 31 mai 2024; n°2402152 Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia,...
philippotremy
15 juin2 min de lecture
Arrêté d'interdiction manifestation et référé liberté
Ord. TA Toulouse, 7 juin 2024, n°2403401 Rejet des demandes de suspension des arrêtés du préfet du Tarn du 4 juin 2024 et du préfet de la...
philippotremy
3 juin2 min de lecture
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Jugement n° 2004873 du 15 mai 2024 TA NICE Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité...
philippotremy
3 juin9 min de lecture
Responsabilité de l'Etat du fiait de l'invalidation illégale de permis de conduire
Tribunal administratif de Pau, 2ème Chambre, 7 mai 2024, 2200890 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
philippotremy
3 juin1 min de lecture
Arrêté autorisant la destruction des chiens errants et référé suspension
Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...
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