Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...

Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

Dans cette ordonnance du 5 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg apporte deux appréciations...

Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruits en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

Jugement TA Strasbourg, 6 juin 2024 Foie gras : le tribunal juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union...

Ord TA Orléans, 31 mai 2024; n°2402152 Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia,...

Ord. TA Toulouse, 7 juin 2024, n°2403401 Rejet des demandes de suspension des arrêtés du préfet du Tarn du 4 juin 2024 et du préfet de la...

Jugement n° 2004873 du 15 mai 2024 TA NICE Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité...

Tribunal administratif de Pau, 2ème Chambre, 7 mai 2024, 2200890 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...

Ordonnance Tribunal administratif de Montpellier n° 2402341 du 16 mai 2024 Retrait agrément Sète Olympique Football Club Rejet de la...

Ordonnance TA Montreuil du 26 avril 2024 N° 2404830 La procédure de déféré-suspension, régie par le troisième alinéa de l’article...

jugement n° 2107205 du 12 mars 2024 Le Tribunal administratif de Montreuil rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de...

Ordonnance Tribunal administratif du 25 avril 2024 N° 2209075 Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le...

Tribunal administratif d'Amiens, 1ère Chambre, 16 mai 2024, 2202318 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire...

Tribunal administratif de Montpellier, 4ème Chambre, 16 mai 2024, 2203164 Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 septembre...

Tribunal administratif de Lille, 1ère Chambre, 17 mai 2024, 1910612 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902764 du 12...

Tribunal administratif de Mayotte, 6 mai 2024, 2200446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 mai 2024, 24057712405771 Mots clés requête • contrat • apprentissage • rejet • requérant •...

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...