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Amende administrative et incursion sans autorisation sur le tarmac d'un aéroport
Ordonnance Tribunal administratif du 25 avril 2024 N° 2209075 Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le...
philippotremy
1 juin 20242 min de lecture
sanction de diminution de l'aide dite "paiement vert" et pénalité
Tribunal administratif d'Amiens, 1ère Chambre, 16 mai 2024, 2202318 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire...
philippotremy
30 mai 202411 min de lecture
Action en résiliation de bail de chasse et juridiction administrative
Tribunal administratif de Montpellier, 4ème Chambre, 16 mai 2024, 2203164 Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 septembre...
philippotremy
30 mai 202413 min de lecture
Contentieux de la suspension de licence de pèche européenne de navire de pèche
Tribunal administratif de Lille, 1ère Chambre, 17 mai 2024, 1910612 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902764 du 12...
philippotremy
30 mai 202415 min de lecture
Fermeture administrative pour non port du masque pendant la periode Covid
Tribunal administratif de Mayotte, 6 mai 2024, 2200446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8...
philippotremy
19 mai 20245 min de lecture
Fermeture d'établissement d'enseignement privé et condition d'urgence du référé suspension
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 mai 2024, 24057712405771 Mots clés requête • contrat • apprentissage • rejet • requérant •...
philippotremy
19 mai 20246 min de lecture
Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...
remy PHILIPPOT
14 août 20232 min de lecture
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs...
remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les...
remy PHILIPPOT
13 août 20232 min de lecture
Rejet du recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'une unité de méthanisation
Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques et...
remy PHILIPPOT
13 août 20232 min de lecture
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes, une formation composée de trois juges des référés a...
remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Injonction de réinstruire le permis de construire obtenu par référé: pas d'autorisation tacite
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 20/07/2023, 467318 Le Conseil d'Etat estime que lorsque le juge des référés suspend un...
remy PHILIPPOT
5 août 202310 min de lecture
Procédure de local impropre par nature à l'habitation: le contradictoire doit être effectif
Le Cabinet ECHO AVOCAT obtient à hauteur d'appel devant la CAA de Paris l'annulation d'un arrêté du Préfet mettant en demeure de faire...
remy PHILIPPOT
27 mai 20233 min de lecture
Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
Le cabinet ECHO Avocat vient d'obtenir l'annulation d'un arrêté municipal portant retrait d'une décision de non opposition tacite à ...
remy PHILIPPOT
31 janv. 20234 min de lecture
Fermeture administrative et notion de disproportion manifeste de la mesure
Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 septembre 2022 éclaire la notion de disproportion manifeste par rapport à une...
remy PHILIPPOT
27 sept. 20222 min de lecture
Arrêt CDBF du 10 janvier 2022 EHPAD Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq
la Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 janvier 2022, l’arrêt « Établissements d’hébergement pour personnes âgées...
remy PHILIPPOT
28 janv. 20222 min de lecture
La vente d’alcool la nuit
I/ La nécessité d’une formation spécifique pour certains commerces. C’est l’article L.3331-4 du code de la santé publique qui prévoit une...
remy PHILIPPOT
23 sept. 20203 min de lecture
De l’importance de la procédure de référés en cas de fermeture administrative
La fermeture administrative est la sanction administrative la plus radicale pour le commerçant puisqu’elle signifie une perte substantielle
remy PHILIPPOT
18 sept. 20203 min de lecture
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