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Un jugement particulièrement intéressant du Tribunal administratif de Cergy Pontoise ce qu'il rappelle les principes encadrant...

Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...

Un arrêt du CE 5ème Chambre, 20 décembre 2024, 496115 rappelle quelle est la limite pour faire un stage de sensibilisation Ainsi, le...

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Nouvelle illustration de la grande difficulté d'utiliser le référé liberté (article L. 521-2 CJA) en cas de retrait d'agrément...

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Contre le retour des anneaux olympiques Action en justice collective La Tour Eiffel n’est pas un panneau publicitaire Symbole de Paris...

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Tribunal Administratif de Grenoble, 5 septembre 2024, n°2406502 Pour rappel, le Maire et le Préfet peuvent ordonner par arrêté la...

TA Lille, Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400201 Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui...

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