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LE CABINET · BLOG
Le blog d'Echo Avocat
Décisions récentes, délais, recours : Maître Philippot décrypte l'actualité du droit public pour vous aider à défendre vos droits.
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Fermeture d'une épicerie de nuit : arrêtés du préfet et du maire, comment se défendre
Épicerie de nuit fermée par le préfet ou le maire : ce que jugent les référés, le chiffre d'affaires à prouver et le dossier à préparer.
Rémy PHILIPPOT
il y a 1 jour6 min de lecture
Retrait d'habilitation aéroportuaire : badge désactivé, salaire suspendu, comment le contester vite
Badge désactivé, salaire suspendu : ce que jugent les référés sur le retrait d'habilitation aéroportuaire, et les réflexes à adopter.
Rémy PHILIPPOT
il y a 3 jours6 min de lecture
Remboursement des aides publiques après un travail illégal : ce que risque l'entreprise
Activité partielle, apprentissage, aides locales : après un PV de travail illégal, l'État peut réclamer vos aides. Période, délais et défense.
Rémy PHILIPPOT
il y a 5 jours6 min de lecture
Fermeture pour travail dissimulé et référé : le préfet doit peser la situation économique
Fermeture pour travail dissimulé : le préfet doit peser votre situation économique. Ce que jugent les référés et le dossier chiffré à préparer.
Rémy PHILIPPOT
il y a 7 jours5 min de lecture
Fermeture ERP après avis de la commission de sécurité : sans mise en demeure, l'arrêté vacille
Avis défavorable, mise en demeure, fermeture sans date de fin : ce que le juge des référés vérifie et ce que l'exploitant d'ERP doit préparer.
Rémy PHILIPPOT
30 oct.5 min de lecture
Procédure contradictoire avant fermeture administrative : 15 jours pour convaincre le préfet
Lettre du préfet annonçant une fermeture : quinze jours pour demander le dossier, chiffrer la perte et convaincre. Ce que jugent les référés en 2026.
Rémy PHILIPPOT
25 oct.6 min de lecture
Référé-suspension contre une fermeture administrative ou référé-liberté : choisir selon la durée
Fermeture de 45 jours ou de six mois : le bon référé n'est pas le même. Trois ordonnances récentes et la méthode pour choisir vite.
Rémy PHILIPPOT
22 oct.6 min de lecture
Arrêté de fermeture administrative reçu : que faire dans les 24 premières heures
Un bar rennais perd son référé faute d'urgence prouvée : la feuille de route des 24 heures qui suivent un arrêté de fermeture administrative.
Rémy PHILIPPOT
11 oct.6 min de lecture
Fermeture administrative d'un restaurant pour hygiène : ce que contrôle le juge des référés
Commerce fermé six semaines puis arrêté suspendu en référé : ce que le juge contrôle en cas de fermeture pour hygiène, et ce qu'il faut préparer.
Rémy PHILIPPOT
9 oct.6 min de lecture
Fermeture administrative et obligation de contradictoire
Saisi sur la base d'un référé-suspensjon (L. 521-1 CJA), le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles rappelle dans une...
Rémy PHILIPPOT
3 sept. 20257 min de lecture
Référé suspension (L. 521-1 CJA) et injonction sous astreinte de mise en place d'AESH
Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 2024, 2406022 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024,...
Rémy PHILIPPOT
26 oct. 20246 min de lecture
Demande de maintien du contrat d'association et référé-suspension (L. 521-1 CJA)
TA Lille, Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400201 Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui...
Rémy PHILIPPOT
22 sept. 20243 min de lecture
IEF et référé suspension: attention à la démonstration du critère d'urgence
Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 2024, 2403873 S Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024,...
philippotremy
16 juil. 20245 min de lecture
Arrêté autorisant la destruction des chiens errants et référé suspension
Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...
philippotremy
3 juin 20241 min de lecture
Injonction de réinstruire le permis de construire obtenu par référé: pas d'autorisation tacite
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 20/07/2023, 467318 Le Conseil d'Etat estime que lorsque le juge des référés suspend un...
Rémy PHILIPPOT
5 août 202310 min de lecture
Fermeture partielle d'établissement: le cabinet obtient la suspension d'un arrêté en référé
Par une ordonnance de janvier 2023, le juge des référé de Grenoble ordonne la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal...
Rémy PHILIPPOT
20 janv. 20232 min de lecture
De l’importance de la procédure de référés en cas de fermeture administrative
La fermeture administrative est la sanction administrative la plus radicale pour le commerçant puisqu’elle signifie une perte substantielle
Rémy PHILIPPOT
18 sept. 20203 min de lecture
Un article ne remplace pas l'analyse de votre dossier
Chaque situation est particulière. Le premier échange par téléphone est rapide et gratuit.
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