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TA Lille, Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400201 Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui...

Par une ordonnance du 21 juin 2024 n° 2405329 , le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association...

Plus de 13.000 élèves seraient actuellement sans affectation, deux semaines après la rentrée . De tels chiffres sont scandaleux pour un...

Dans cette ordonnance, le juge des référés précise ce qui est entendu comme critère d'urgence au sens de l'article L. 521-2 CJA. "La...

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Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

Dans cette affaire, l’association « la lumière du savoir » qui gère l’établissement, a demandé au juge des référés, dans le cadre d’un...

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