remy PHILIPPOT
Absence d'AESH à la cantine: Il faut agir....
Petit rappel utile: Depuis une décision du Conseil d'État datant du 20 novembre 2020, "l'Éducation nationale était dégagée de toute...
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remy PHILIPPOT
22 sept.3 Min
Demande de maintien du contrat d'association et référé-suspension (L. 521-1 CJA)
TA Lille, Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400201 Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui...
remy PHILIPPOT
22 sept.2 Min
Fermeture d'établissement scolaire et référé suspension
Par une ordonnance du 21 juin 2024 n° 2405329 , le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association...
remy PHILIPPOT
18 sept.1 Min
Elèves sans affectations : Faites vous assister....
Plus de 13.000 élèves seraient actuellement sans affectation, deux semaines après la rentrée . De tels chiffres sont scandaleux pour un...
remy PHILIPPOT
13 sept.12 Min
AESH et référé liberté: appréciation de l'urgence au sens de l'article L. 521-2 CJA
Dans cette ordonnance, le juge des référés précise ce qui est entendu comme critère d'urgence au sens de l'article L. 521-2 CJA. "La...
remy PHILIPPOT
3 sept.11 Min
IEF et référé suspension: démonstration de l'urgence au sens de l'article L. 521-1 CJA
Tribunal administratif de Toulon, 30 août 2024, 2402712 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C B...
remy PHILIPPOT
2 sept.7 Min
crédit d'heure AESH et recours devant le juge judiciaire
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 août 2024, 24/00621 24/00621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité...
remy PHILIPPOT
2 sept.5 Min
AESH et recours contre la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, 24/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT...
remy PHILIPPOT
1 sept.9 Min
Instruction en famille (IEF): Intérêt supérieur de l'enfant et référé suspension
Tribunal administratif de Paris, 27 août 2024, 2421699 Dans cette décision, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de...
remy PHILIPPOT
30 août1 Min
Nouveau service en Droit public de l'éducation
Parallèlement à son activité d'avocat, Me Rémy PHILIPPOT a toujours eu à cœur de dispenser des enseignements d'abord à l'Université...
remy PHILIPPOT
27 août1 Min
Action contre refus d'autorisation d'Instruction en Famille (IEF) : nouveaux prix en baisse
Afin de répondre aux demandes des familles, ECHO AVOCAT décide de revoir le forfait proposé à la baisse. Pour les 2 procédures (procédure...
remy PHILIPPOT
25 août2 Min
Droit à AESH et Personnels accompagnants: Lancement d'une action dédiée
Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que...
remy PHILIPPOT
25 août13 Min
Refus d'IEF: de la prise en compte des autorisations d'IEF des années précédentes.
Ordonnance intéressante du juge des référés du TA de Strasbourg qui a tenu compte au niveau de la démonstration de la condition de doute...
remy PHILIPPOT
25 août8 Min
Caractérisation de l'urgence dans le contentieux du refus d'IEF
Dans cette affaire, le juge des référés reconnait l'urgence au sens de l'article L. 521-1 CJA 3. En l'espèce, la décision en litige a...
remy PHILIPPOT
21 août3 Min
Action contre le refus d'autorisation d'IEF: Attention derniers jours!!!!
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
remy PHILIPPOT
20 août25 Min
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Dans cette affaire, l’association « la lumière du savoir » qui gère l’établissement, a demandé au juge des référés, dans le cadre d’un...
remy PHILIPPOT
18 août4 Min
Instruction en famille (IEF) et contentieux : tout est possible...
Le principal intérêt de cette ordonnance de non lieu est de constater que la situation n'est pas bloquée en matière d'IEF et que...
remy PHILIPPOT
18 août4 Min
Affectation AESH et référé liberté (L. 521-2 CJA): Attention à la démonstration de l'urgence extrême
Le juge des référés du TA de Versailles précise la limite de l'utilisation du référé liberté dans le cadre de la demande de l'affectation...
remy PHILIPPOT
18 août9 Min
Décisions prises par les commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapés et compétence du Tribunal judiciaire.
Tribunal administratif de Rouen, 16 juillet 2024, 2304313 " les décisions relatives à l'admission d'un enfant en situation de handicap...
remy PHILIPPOT
18 août4 Min
Demande d'injonction d'accompagnant d'élève en situation d'handicap (AESH) et utilisation référé mesures-utiles (L. 521-3 CJA)
Dans cette ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice explicite la condition d'urgence prévue par l'article L....
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