Autorisations , sanctions administratives et mesures de police administrative
Une fermeture de quelques semaines, un agrément retiré ou une amende du préfet peuvent mettre en péril toute votre activité.
Ces décisions tombent vite, souvent après un simple contrôle, et s'appliquent immédiatement. Elles obéissent pourtant à des règles strictes : procédure contradictoire, motivation, proportionnalité. Chaque irrégularité est un levier pour votre défense.
Maître Rémy Philippot pratique le droit des sanctions administratives depuis 2003. Il accompagne entreprises et particuliers dans leurs demandes d'agrément et d'autorisation, et les défend face aux administrations, aux autorités de régulation et devant les juridictions administratives.
POURQUOI NOUS CHOISIR
Pourquoi choisir ECHO AVOCAT pour vos sanctions administratives ?
Dès la phase contradictoire
Avant que la sanction ne soit prononcée : c'est souvent là que tout se joue.
Référé en urgence
Référé-suspension ou référé-liberté pour obtenir la réouverture ou la suspension de la mesure.
Votre activité protégée
Activité et réputation préservées, en lien avec votre expert-comptable, avocat pénaliste et assureur.
Plus de 20 ans d'expérience
Face aux préfectures, aux administrations de contrôle et aux autorités de régulation.
QUI ACCOMPAGNONS-NOUS
Toute activité soumise au contrôle de l'administration
Entreprises, professions réglementées et particuliers : si votre activité dépend d'une autorisation, nous savons la défendre.
Cafés, hôtels, restaurants, bars, discothèques
Commerces, épiceries de nuit, franchises
BTP, propreté, sécurité privée, services
Transport, VTC, taxis, auto-écoles
ERP, enseignement, médico-social
Installations classées (ICPE)
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Nos domaines d'intervention
NOTRE METHODE
COMME SE DÉROULE NOTRE INTERVENTION ?
1
SOUVENT DANS LA JOURNÉE
Analyse immédiate
Examen du courrier, du procès-verbal et des délais en jeu.
2
AVANT LA DÉCISION
Phase contradictoire
Rédaction de vos observations écrites et assistance lors de l'audition par l'administration.
3
SI LA MESURE EST PRONONCÉE
Référé
Saisine du juge des référés pour obtenir la suspension de la décision.
4
SUR LE FOND
Recours au fond
Annulation de la décision et, le cas échéant, indemnisation du préjudice.
