Le principal intérêt de cette ordonnance de non lieu est de constater que la situation n'est pas bloquée en matière d'IEF et que...

Le juge des référés du TA de Versailles précise la limite de l'utilisation du référé liberté dans le cadre de la demande de l'affectation...

Tribunal administratif de Rouen, 16 juillet 2024, 2304313 " les décisions relatives à l'admission d'un enfant en situation de handicap...

Dans cette ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice explicite la condition d'urgence prévue par l'article L....

Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...

Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

Dans cette ordonnance du 5 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg apporte deux appréciations...

L'ordonnance du juge des référés de Rennes du 29 juillet 2024 rappelle s'il en était besoin la nécessité de produire toutes les...

Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruits en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

Un recours administratif contre une décision portant refus d'autorisation d'instruction en famille, dès lors qu'il est formé dans le...

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème Chambre, 14 juin 2024, 2301859 Vu la procédure suivante : Par une requête...

Tribunal administratif de Montpellier, 3ème Chambre, 21 juin 2024, 2305310 Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire,...

Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 2024, 2403873 S Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024,...

Tribunal administratif de Toulouse, 10 juillet 2024, 2403871 lVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme...

Jugement TA Strasbourg, 6 juin 2024 Foie gras : le tribunal juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union...

Ord TA Orléans, 31 mai 2024; n°2402152 Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia,...

Ord. TA Toulouse, 7 juin 2024, n°2403401 Rejet des demandes de suspension des arrêtés du préfet du Tarn du 4 juin 2024 et du préfet de la...

Jugement n° 2004873 du 15 mai 2024 TA NICE Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité...

Tribunal administratif de Pau, 2ème Chambre, 7 mai 2024, 2200890 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510 Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet...