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Droit à AESH et Personnels accompagnants: Le cabinet ECHO AVOCAT Vous accompagne
Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que...

remy PHILIPPOT
29 mai2 min de lecture


Demande AESH et recours contre la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, 24/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT...

remy PHILIPPOT
29 mai5 min de lecture


Rappel du formalisme des titres exécutoires
Un arrêt du Conseil d'Etat du 6 mai 2025, n°473562 vient préciser que:   " 2. Aux termes du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code...

remy PHILIPPOT
18 mai2 min de lecture


Anticiper et préparer le retrait d'agrément : une stratégie gagnante pour les sociétés de contrôle technique
La perte d'un agrément représente un véritable coup dur pour une société de contrôle technique. Ce type de sanction, fréquemment lié à...
philippotremy
25 avr.3 min de lecture


Restrictions d'horaires des épiceries de nuit et référé suspension
Le tribunal administratif de marseille rejette par ordonnance du 13 mars 2025 la demande de suspension de l’arrêté du préfet de police...

remy PHILIPPOT
13 mars2 min de lecture


Fermetures administratives pour travail illégal : comment anticiper et se défendre ?
Les fermetures administratives prononcées pour travail illégal sont des mesures de plus en plus fréquentes en France. Elles peuvent...

remy PHILIPPOT
6 mars3 min de lecture


Le retrait d'agrément professionnel : comprendre, anticiper et agir efficacement
Le retrait d'agrément professionnel est une sanction administrative lourde de conséquences pour les professionnels soumis à un régime...

remy PHILIPPOT
1 mars2 min de lecture


Absence prolongée de professeurs : comment agir efficacement ?
Votre enfant perd des heures de cours précieuses à cause de l’absence prolongée d’un professeur non remplacé ? Pas de panique, vous avez...

remy PHILIPPOT
26 févr.2 min de lecture


Fermeture administrative d'un restaurant pour hygiène: quelles sont les bons réflexes
La fermeture administrative d'un restaurant pour manquement aux règles d'hygiène, comme ce fut le cas récemment pour le "Resto Halle" aux...

remy PHILIPPOT
26 févr.3 min de lecture


Seuil de déclenchement de l’obligation d’inclure des logements locatifs sociaux dans les communes carencées.
En application de l’article L. 111-24 du code de l’urbanisme : «  Conformément à l’article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de...

remy PHILIPPOT
21 févr.2 min de lecture


Lancement de la ECHO BOX © au service des professionnels
Le cabinet ECHO Avocat lance une nouvelle offre à destination des professionnels (entreprises, associations...) concernant l'optimisation...

remy PHILIPPOT
16 févr.1 min de lecture


Eclairage sur l'action en reconnaissance des droits
L’action en reconnaissance de droits est une action qui permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel...

remy PHILIPPOT
28 janv.2 min de lecture


Eclairage sur l'action de groupe administrative
Une action de groupe peut être engagée pour que l’administration agisse car elle a manqué à ses obligations et/ou pour que sa...

remy PHILIPPOT
24 janv.3 min de lecture


Rappel utile des conditions de responsabilité d'une commune en cas d'abandon d'un projet immobilier
Un jugement particulièrement intéressant du Tribunal administratif de Cergy Pontoise ce qu'il rappelle les principes encadrant...

remy PHILIPPOT
24 janv.2 min de lecture


Nouveau service "Sanctions Administratives"
Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...

remy PHILIPPOT
12 janv.1 min de lecture


Reconstitution points de permis de conduire et stage de sensibilisation: attention aux délais
Un arrêt du CE 5ème Chambre, 20 décembre 2024, 496115 rappelle quelle est la limite pour faire un stage de sensibilisation Ainsi, le...

remy PHILIPPOT
6 janv.3 min de lecture


refus de réaffecter des points suite à un stage de récupération de permis de conduire
Un jugement du Tribunal administratif de Melun, 7ème Chambre, 28 mars 2024, 2105868 apporte une précision intéressante sur le sujet du...

remy PHILIPPOT
4 janv.3 min de lecture


Retrait agrément d'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière et référé liberté
Nouvelle illustration de la grande difficulté d'utiliser le référé liberté (article L. 521-2 CJA) en cas de retrait d'agrément...

remy PHILIPPOT
4 janv.3 min de lecture


Nouveau permis d'aménager "judiciaire" obtenu en moins d'un an
Nouveau succès obtenu pour le compte d'un petit promoteur pour un permis d'aménager s'agissant de huit maisons jumelées par le Tribunal...

remy PHILIPPOT
2 janv.1 min de lecture


Vœux ECHO AVOCATS 2025
Chez ECHO Avocats, l'année 2025 sera placée plus que jamais sous le signe de la défense de vos libertés.  Liberté d'entreprendre, liberté...

remy PHILIPPOT
1 janv.1 min de lecture

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