Le tribunal administratif de marseille rejette par ordonnance du 13 mars 2025 la demande de suspension de l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit »
Par un arrêté du 21 février 2025, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture du 21 mars au 21 avril 2025 des commerces de vente au détail de biens de consommation courante, tous les jours de la semaine, de 22 heures à 6 heures, dans les secteurs « centre » et « Françoise Duparc - Sakakini » de Marseille. Le référé-suspension introduit par cinq de ces « épiceries de nuit » est rejeté.
La juge des référés relève que la durée de la décision est limitée à un mois et à deux secteurs, et que la mesure de police est motivée par des troubles à l’ordre public, des comportements agressifs, des disputes, des rixes, des stationnements anarchiques de véhicules, des nuisances visuelles pour le voisinage, ainsi que des risques, pour ces établissements, d’extorsion et de vol à main armée, circonstances qui ont fait l’objet de très nombreuses plaintes de riverains et d’interventions régulières des services de police municipale et national, verbalisations, avertissements et fermetures administratives temporaires, qui n’ont pas suffi à mettre fin à ces troubles.
Elle juge qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués, tirés du caractère disproportionné de l’arrêté, de son inadaptation, de son absence de nécessité en ce qu’il existe déjà de nombreuses mesures de police pour lutter contre les troubles à l’ordre public, de son caractère général et absolu et de son atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie et au principe d’égalité, n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.
On observe de plus en plus une tendance des autorités à mettre en place des restrictions sur une très courte période, de sorte qu'il est plus difficile de démontrer le caractère disproportionné de l'arrêté.
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