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Fermeture ERP après avis de la commission de sécurité : sans mise en demeure, l'arrêté vacille
Avis défavorable, mise en demeure, fermeture sans date de fin : ce que le juge des référés vérifie et ce que l'exploitant d'ERP doit préparer.

remy PHILIPPOT
il y a 5 jours5 min de lecture

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