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Le blog d'Echo Avocat

Décisions récentes, délais, recours : Maître Philippot décrypte l'actualité du droit public pour vous aider à défendre vos droits.

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Fermeture d'une discothèque par le préfet : les limites de l'article L. 3332-15 devant le juge

Cinq mois de fermeture ramenés à deux : ce que le juge des référés exige du préfet qui ferme une discothèque, et comment s'y préparer.

Rémy PHILIPPOT

27 oct.5 min de lecture

Chaque situation est particulière. Le premier échange par téléphone est rapide et gratuit.