Handicap et scolarité : quand l'administration dit non, le droit dit oui

AESH refusée, tiers-temps ignoré, orientation imposée — comment faire valoir les droits de votre enfant

Un droit à la scolarisation… souvent bafoué

La loi est pourtant claire : tout enfant en situation de handicap a droit à une scolarisation adaptée à ses besoins, dans l'établissement le plus proche de son domicile, avec les aides humaines et matérielles nécessaires. C'est inscrit dans le Code de l'éducation depuis 2005.

La réalité est très différente. Des familles attendent des mois, parfois des années, pour obtenir l'AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) auquel leur enfant a droit. Des tiers-temps sont refusés ou mal appliqués aux examens. Des enfants sont orientés de force vers des structures spécialisées alors que l'inclusion serait possible.

Ces situations ne sont pas des dysfonctionnements administratifs ordinaires. Ce sont des violations de droits fondamentaux — et elles peuvent être sanctionnées par les tribunaux.

Les droits concrets de votre enfant

Un enfant reconnu en situation de handicap par la MDPH peut bénéficier de plusieurs dispositifs essentiels :

•       Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) : plan global d'accompagnement qui s'impose à l'établissement

•       Le PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : pour les enfants atteints de pathologies chroniques ou d'allergies

•       L'AESH : accompagnant humain individuel ou mutualisé, dont le refus d'attribution peut être contesté

•       Le tiers-temps : aménagement obligatoire du temps aux examens pour les candidats reconnus handicapés

•       Le PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé) : coordination des ressources d'accompagnement

Chacun de ces dispositifs peut faire l'objet d'un contentieux si l'administration refuse de les accorder ou de les mettre en œuvre.

Les profils particuliers : HPI, TDAH, dys, TSA

Les enfants à Haut Potentiel Intellectuel (HPI), ceux souffrant de TDAH, de troubles dys (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie) ou de troubles du spectre autistique (TSA) sont souvent mal orientés, mal compris, et insuffisamment accompagnés.

Certains établissements refusent de reconnaître ces troubles, retardent les demandes MDPH, ou orientent l'enfant vers des filières inadaptées. Un avocat spécialisé peut contester ces décisions d'orientation, obtenir un saut de classe ou un raccourcissement de scolarité pour un enfant HPI, et forcer l'établissement à mettre en place les aménagements reconnus par la MDPH.

Le référé liberté : l'arme ultime

Quand un enfant se retrouve déscolarisé — parce que l'établissement refuse de l'accueillir faute d'AESH, parce qu'il a été exclu sans alternative, ou parce que l'orientation imposée est inadaptée — la procédure de référé liberté permet d'obtenir une décision du juge administratif en 48 heures.

Echo Avocat a obtenu par cette voie la scolarisation d'urgence d'enfants en situation de rupture totale avec l'institution scolaire. C'est une procédure d'exception, mais elle existe, et elle fonctionne.

Votre enfant ne reçoit pas l'accompagnement auquel il a droit ? Echo Avocat analyse votre situation et agit. — www.echoavocats.com