remy PHILIPPOT
RECOURS CONTRE PLU BIOCLOMATIQUE DE PARIS : C’EST MAINTENANT
Le nouveau plan local d'urbanisme bioclimatique de Paris, approuvé par la délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024 du Conseil de...
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remy PHILIPPOT
15 oct.2 min de lecture
Absence d'AESH à la cantine: Il faut agir....
Petit rappel utile: Depuis une décision du Conseil d'État datant du 20 novembre 2020, "l'Éducation nationale était dégagée de toute...
remy PHILIPPOT
24 sept.1 min de lecture
Amendes administratives pour démarchage téléphoniques BLOCTEL: Attention danger!!!
Amende administrative prononcée à l’encontre d'une société d'installation d'équipements thermiques et de climatisation par la DDPP 92...
remy PHILIPPOT
13 sept.12 min de lecture
AESH et référé liberté: appréciation de l'urgence au sens de l'article L. 521-2 CJA
Dans cette ordonnance, le juge des référés précise ce qui est entendu comme critère d'urgence au sens de l'article L. 521-2 CJA. "La...
remy PHILIPPOT
20 janv. 20232 min de lecture
Fermeture partielle d'établissement: le cabinet obtient la suspension d'un arrêté en référé
Par une ordonnance de janvier 2023, le juge des référé de Grenoble ordonne la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal...
remy PHILIPPOT
27 sept. 20222 min de lecture
Fermeture administrative et notion de disproportion manifeste de la mesure
Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 septembre 2022 éclaire la notion de disproportion manifeste par rapport à une...
remy PHILIPPOT
26 juil. 20223 min de lecture
L'apport du Décret du 24 juin 2022 sur le contentieux de l'urbanisme.
Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 prolonge la suppression du degré d’appel pour certains contentieux urbanistiques et étend le...
remy PHILIPPOT
1 févr. 20223 min de lecture
Caractère communicable du dossier de permis de construire retiré avant la fin de l'instruction
Avis CADA 20212406 - Séance du 06/05/2021 Mairie de Saint-Pierre-de-Lages La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné...
remy PHILIPPOT
28 janv. 20222 min de lecture
Arrêt CDBF du 10 janvier 2022 EHPAD Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq
la Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 janvier 2022, l’arrêt « Établissements d’hébergement pour personnes âgées...
remy PHILIPPOT
23 janv. 20222 min de lecture
Exonération de droits d’enregistrement: l’annulation d’un PLU vaut cas de force majeure
L’article 1594-0 G dispose que « Sous réserve de l'article 691 bis, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits...
remy PHILIPPOT
15 janv. 20224 min de lecture
Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU
Par un jugement du 15 octobre 2021, n°1906779, le Tribunal administratif de Rambouillet a annulé la délibération du 1er juillet 2019 par...
remy PHILIPPOT
12 janv. 20221 min de lecture
OUVERTURE D’ECHO AVOCAT RAMBOUILLET
Le Cabinet d’avocats ECHO AVOCAT a le plaisir de vous annoncer qu’il ouvre un bureau à Rambouillet (78). Le Cabinet ambitionne d’apporter...
remy PHILIPPOT
8 févr. 20211 min de lecture
Offre Legal Nudge
« Secouez votre direction juridique ! » La Direction juridique est plus que jamais au coeur de la dynamique d’une entreprise. Elle doit...
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