Rechercher

fereantonin

Révision de Plan local d'Urbanisme (PLU) : comment intervenir pour défendre ses intérêts?

Pour rappel, le Plan local d'urbanisme est le projet global d’aménagement d’une commune. Le P.L.U. régit les règles qui s’appliquent...

fereantonin

Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU

Par un jugement du 15 octobre 2021, n°1906779, le Tribunal administratif de Rambouillet a annulé la délibération du 1er juillet 2019 par...

BLOG