remy PHILIPPOT
RECOURS CONTRE PLU BIOCLOMATIQUE DE PARIS : C’EST MAINTENANT
Le nouveau plan local d'urbanisme bioclimatique de Paris, approuvé par la délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024 du Conseil de...
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remy PHILIPPOT
29 sept. 20223 min de lecture
Révision de Plan local d'Urbanisme (PLU) : comment intervenir pour défendre ses intérêts?
Pour rappel, le Plan local d'urbanisme est le projet global d’aménagement d’une commune. Le P.L.U. régit les règles qui s’appliquent...
remy PHILIPPOT
15 janv. 20224 min de lecture
Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU
Par un jugement du 15 octobre 2021, n°1906779, le Tribunal administratif de Rambouillet a annulé la délibération du 1er juillet 2019 par...
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