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remy PHILIPPOT

Adoption du SCOT Métropole Grand Paris

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...

remy PHILIPPOT

Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant

Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs...

remy PHILIPPOT

Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"

Saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes, une formation composée de trois juges des référés a...

remy PHILIPPOT

Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition

Le cabinet ECHO Avocat vient d'obtenir l'annulation d'un arrêté municipal portant retrait d'une décision de non opposition tacite à...

remy PHILIPPOT

Révision de Plan local d'Urbanisme (PLU) : comment intervenir pour défendre ses intérêts?

Pour rappel, le Plan local d'urbanisme est le projet global d’aménagement d’une commune. Le P.L.U. régit les règles qui s’appliquent...

remy PHILIPPOT

Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU

Par un jugement du 15 octobre 2021, n°1906779, le Tribunal administratif de Rambouillet a annulé la délibération du 1er juillet 2019 par...

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