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Arrêté de fermeture administrative reçu : que faire dans les 24 premières heures
Un bar rennais perd son référé faute d'urgence prouvée : la feuille de route des 24 heures qui suivent un arrêté de fermeture administrative.
remy PHILIPPOT
11 oct.6 min de lecture
Fermeture administrative d'un restaurant pour hygiène : ce que contrôle le juge des référés
Commerce fermé six semaines puis arrêté suspendu en référé : ce que le juge contrôle en cas de fermeture pour hygiène, et ce qu'il faut préparer.
remy PHILIPPOT
9 oct.6 min de lecture
Fermeture administrative pour travail illégal : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour votre entreprise
Un salarié à l'essai non déclaré, un mois de fermeture : ce que la loi du 25 juin 2026 et les juges des référés changent pour votre entreprise.
remy PHILIPPOT
5 oct.6 min de lecture
Echo Avocat fête ses 15 ans et crée son pôle Urgence sanctions administratives
Fermeture, amende, URSSAF : pour ses 15 ans, Echo Avocat crée son pôle Urgence sanctions administratives. Diagnostic sous 24 h, prix connu d'avance.
remy PHILIPPOT
4 oct.5 min de lecture
Fermeture administrative d'un restaurant pour hygiène: quelles sont les bons réflexes
La fermeture administrative d'un restaurant pour manquement aux règles d'hygiène, comme ce fut le cas récemment pour le "Resto Halle" aux...
remy PHILIPPOT
26 févr. 20253 min de lecture
De l’importance de la procédure de référés en cas de fermeture administrative
La fermeture administrative est la sanction administrative la plus radicale pour le commerçant puisqu’elle signifie une perte substantielle
remy PHILIPPOT
18 sept. 20203 min de lecture
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