Le Cabinet ECHO AVOCAT obtient à hauteur d'appel devant la CAA de Paris l'annulation d'un arrêté du Préfet mettant en demeure de faire...

Pour rappel, le Plan local d'urbanisme est le projet global d’aménagement d’une commune. Le P.L.U. régit les règles qui s’appliquent...

Une décision de la CAA de Marseille vient rappeler que la non communication du procés verbal à l'origine des sanctions et la non...

Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 septembre 2022 éclaire la notion de disproportion manifeste par rapport à une...

la Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 janvier 2022, l’arrêt « Établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Par un jugement du 15 octobre 2021, n°1906779, le Tribunal administratif de Rambouillet a annulé la délibération du 1er juillet 2019 par...

Le Tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 7 janvier 2022, n°2006844 apporte des précisions utiles sur l'intérêt à agir...

Le Cabinet d’avocats ECHO AVOCAT a le plaisir de vous annoncer qu’il ouvre un bureau à Rambouillet (78). Le Cabinet ambitionne d’apporter...