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3 juin 20242 min de lecture
Retrait agrément association sportive et référé suspension
Ordonnance Tribunal administratif de Montpellier n° 2402341 du 16 mai 2024 Retrait agrément Sète Olympique Football Club Rejet de la...
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1 juin 20242 min de lecture
arrêté de mise en demeure de l'Etat de créer des postes d'enseignants et déféré suspension
Ordonnance TA Montreuil du 26 avril 2024 N° 2404830 La procédure de déféré-suspension, régie par le troisième alinéa de l’article...
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1 juin 20242 min de lecture
Recours contre déclaration d'utilité publique de l'extension d'une maison d'arrêt
jugement n° 2107205 du 12 mars 2024 Le Tribunal administratif de Montreuil rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de...
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1 juin 20242 min de lecture
Amende administrative et incursion sans autorisation sur le tarmac d'un aéroport
Ordonnance Tribunal administratif du 25 avril 2024 N° 2209075 Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le...
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1 juin 20242 min de lecture
référé suspension et autorisation de travaux de forage pétrolier
. Décision de référé Tribunal administratif de Melun n° 2404452 du 17 mai 2024 Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour...
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1 juin 20242 min de lecture
Référé L. 122-2 code de l'environnement et non opposition travaux de dépose de clôture
Les dispositions de l’article L. 122-2 du code de l’environnement permettent que le juge des référés, saisi d'une demande de suspension...
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1 juin 20242 min de lecture
Parc photovoltaïque et Illégalité de la dérogation pour destruction de spécimens et habitats d’espèces protégé
CAA Marseille -Instance n°23MA00806 - Association des amis de la montagne de Lure Dans le cadre d’un appel à projets lancé par la commune...
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30 mai 202411 min de lecture
sanction de diminution de l'aide dite "paiement vert" et pénalité
Tribunal administratif d'Amiens, 1ère Chambre, 16 mai 2024, 2202318 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire...
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30 mai 202413 min de lecture
Action en résiliation de bail de chasse et juridiction administrative
Tribunal administratif de Montpellier, 4ème Chambre, 16 mai 2024, 2203164 Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 septembre...
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30 mai 202415 min de lecture
Contentieux de la suspension de licence de pèche européenne de navire de pèche
Tribunal administratif de Lille, 1ère Chambre, 17 mai 2024, 1910612 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902764 du 12...
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30 mai 20249 min de lecture
Suspension droit d'exercer la profession d'infirmier et référé liberté
Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2024, 2403354 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B,...
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30 mai 20247 min de lecture
Contravention de grande voirie et entrée irrégulière d'un navire de pèche
Tribunal administratif de Rouen, 23 mai 2024, 2303036 l Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26...
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30 mai 20244 min de lecture
Sanction chambre disciplinaire de l'ordre des médecins et inexacte qualification des faits
Conseil d'État, Chambres réunies, 28 mai 2024, 469089 l Vu la procédure suivante : La société Envie 2 E Lorraine a porté plainte contre...
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27 mai 20244 min de lecture
Retrait de la carte professionnelle d'éducateur sportif et condition d'urgence référé suspension
Tribunal administratif de Nantes, 13 mai 2024, 2406452 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M. B C,...
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27 mai 20248 min de lecture
Retrait de carte professionnelle d'agent de sécurité privée et erreur manifeste d'appréciation
Tribunal administratif de Marseille, 22 mai 2024, 2404347 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M. A B,...
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27 mai 20248 min de lecture
Retrait de carte d'agent de sécurité privée et notion d'urgence (L.521-1 CJA) par rapport aux JO
Tribunal administratif de Nice, 22 mai 2024, 2402433 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réponse enregistrés les...
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26 mai 20246 min de lecture
Refus de renouvellement d'agrément d'assistante maternelle
Tribunal administratif de Lyon, 6ème Chambre, 30 avril 2024, 2205210 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet...
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26 mai 20244 min de lecture
Refus d'autorisation d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et équivalence des formations
Tribunal administratif de Mayotte, 3ème Chambre, 6 mai 2024, 2202533 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire,...
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25 mai 20245 min de lecture
Fermeture administrative d'une épicerie pour vente de tabac
Tribunal administratif de Montpellier, 10 janvier 2024, 2400145 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024,...
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25 mai 20244 min de lecture
Fermeture administrative de restaurant et appréciation de l'Urgence suivant le référé choisi.
Tribunal administratif de Montpellier, 18 mars 2024, 2401563 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, la...
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