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Retrait agrément association sportive et référé suspension

Ordonnance Tribunal administratif de Montpellier n° 2402341 du 16 mai 2024

Retrait agrément Sète Olympique Football Club

Rejet de la requête en référé tendant à la suspension de l’arrêté du 14 février 2024 du préfet de l’Hérault prononçant le retrait de l’agrément accordé à l’association sportive Sète Olympique Football Club.

Saisis par l’association sportive Sète Olympique Football Club, les juges des référés du tribunal administratif de Montpellier rejettent le recours tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 février 2024 prononçant le retrait de l’agrément accordé à cette association.

Pour prendre son arrêté, le préfet de l’Hérault a fait application des dispositions de l’article R. 121-5 du code du sport qui prévoient que « L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat (…) peut être retiré par le préfet du département de son siège en cas de : 1° Non-conformité des statuts avec les conditions posées par l’article R. 121-3 ; 2° Violation grave, par l'association, de ses statuts ; 3° Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique (…) ».

Pour rejeter le recours, les juges des référés ont notamment estimé que les moyens de l’association selon lesquels ce retrait d’agrément ne serait pas justifié, d’une part, par des manquements aux dispositions de l’article R. 121-3 du code du sport relatives au fonctionnement démocratique de l’association et à la transparence de gestion, d’autre part, par les atteintes à l’ordre public ou à la moralité publique ne sont pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du préfet de l’Hérault. Le recours tendant à la suspension de cet arrêté a en conséquence été rejeté.

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