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Injonction d'AESH et obligation de l'Etat
Tribunal administratif de Melun, 4 octobre 2024, 2410975 " 6. Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'État, au titre de sa...

remy PHILIPPOT
26 oct. 20249 min de lecture


Action contre le refus d'autorisation d'IEF: Attention derniers jours!!!!
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

remy PHILIPPOT
21 août 20243 min de lecture


Recours contre le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF): Attention Urgence.
Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...

remy PHILIPPOT
14 août 20243 min de lecture

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