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remy PHILIPPOT
12 janv.1 min de lecture
Nouveau service "Sanctions Administratives"
Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...


remy PHILIPPOT
20 janv. 20232 min de lecture
Fermeture partielle d'établissement: le cabinet obtient la suspension d'un arrêté en référé
Par une ordonnance de janvier 2023, le juge des référé de Grenoble ordonne la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal...

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