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Demande d'injonction d'accompagnant d'élève en situation d'handicap (AESH) et utilisation référé mesures-utiles (L. 521-3 CJA)
Dans cette ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice explicite la condition d'urgence prévue par l'article L....
remy PHILIPPOT
18 août 20244 min de lecture
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