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remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs...
remy PHILIPPOT
13 août 20232 min de lecture
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les...
remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes, une formation composée de trois juges des référés a...

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