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Retrait d'agrément des assistants familiaux : Tout ce qu'il faut savoir
Le retrait de l’agrément d’un assistant familial (ou maternel) est une procédure délicate qui peut avoir des conséquences majeures,...

remy PHILIPPOT
29 mai2 min de lecture


Retrait agrément d'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière et référé liberté
Nouvelle illustration de la grande difficulté d'utiliser le référé liberté (article L. 521-2 CJA) en cas de retrait d'agrément...

remy PHILIPPOT
4 janv.3 min de lecture


Retrait d'agrément de policier municipal et référé suspension (article L. 521-1 CJA).
Tribunal administratif de Toulouse, 5 août 2024, 2404295 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17...

remy PHILIPPOT
20 août 20249 min de lecture

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