Selon l’article D.511-32 du Code de l’éducation, lorsqu’un élève est convoqué devant un Conseil de discipline, lui (et, s’il est mineur, son représentant légal) doit pouvoir prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés ainsi que de son dossier . Cela signifie que l’élève – ou sa famille – a le droit de consulter le dossier disciplinaire auprès du chef d’établissement, ainsi que toute pièce sur laquelle se fonde la procédure (témoignages, rapports, éléments de preuve,