Les puffs jetables sont devenues, en l'espace de deux rentrées, l'un des sujets de discipline les plus fréquents dans les établissements secondaires — devant même, dans certains établissements, les incidents liés au téléphone portable. Beaucoup de chefs d'établissement découvrent en gérant leur premier cas qu'ils n'ont, en réalité, aucun texte clair à appliquer. Ce que la loi interdit — et ce qu'elle n'interdit pas. Deux textes distincts encadrent la question. La loi n° 2025-

C'est l'une des confusions les plus fréquentes que nous rencontrons en relisant les règlements intérieurs d'écoles privées confessionnelles : nombre d'entre eux recopient, presque mot pour mot, le régime applicable à l'école publique — alors que ce régime ne s'applique tout simplement pas à eux. Un régime que le privé sous contrat ne connaît pas La loi du 15 mars 2004, qui interdit le port de signes religieux ostensibles, s'applique exclusivement aux établissements publics. L

Depuis la rentrée 2026, l'interdiction du téléphone portable, déjà en vigueur à l'école et au collège, s'étend au lycée. Sur le papier, la règle paraît simple. Dans les faits, la plupart des établissements se contentent d'une phrase générique — « l'usage du téléphone portable est interdit dans l'enceinte de l'établissement » — qui ne suffit ni à couvrir l'établissement juridiquement, ni à protéger les élèves qui en ont réellement besoin. Ce que dit le texte L'interdiction rep

Un établissement privé sous contrat nous contacte, un dossier de harcèlement scolaire en cours. Sa première question : « Est-ce qu'on peut demander au rectorat de faire changer l'élève harceleur d'établissement, comme dans le public ? » La réponse, aussi nette que peu connue : non. Et c'est précisément ce que tout chef d'établissement privé et tout président d'OGEC devrait savoir avant, et non pendant, une crise. Oui, l'obligation s'applique à vous Sur le principe, aucune amb

ChatGPT et ses concurrents sont entrés dans les salles d’examen et dans les mémoires de master. Les juridictions administratives commencent à en tirer les conséquences, et le pouvoir réglementaire a réécrit en quelques semaines la procédure disciplinaire de l’enseignement supérieur et celle du baccalauréat. Deux jugements au fond et quatre ordonnances de référé, rendus entre septembre 2023 et août 2026, dessinent déjà une ligne : l’université peut sanctionner l’usage fraudule

Une lettre anonyme de 18 pages, diffusée ce week-end par un étudiant en médecine, dénonce un système organisé de fraude aux ECOS (épreuves cliniques objectives structurées) 2026, cette épreuve orale qui compte pour 30 % dans le classement du concours de l'internat. Sujets et grilles de correction auraient circulé sur une boucle Telegram réunissant étudiants, enseignants et patients standardisés ; des surveillants auraient soufflé des indices, des mots auraient été dissimulés

Le père d’un élève de CM2 a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir menacé de mort une enseignante du Fauga (Haute-Garonne). Ce volet pénal a occupé les titres. Mais la véritable nouveauté de cette affaire se joue ailleurs : dans les bureaux de la direction académique et de la mairie, où l’on tente pour la première fois d’appliquer le décret qui permet de changer un enfant d’école à cause du comportement de ses parents. Une semaine après la rentrée, ce premier cas

Depuis le 20 août 2026, les amendes forfaitaires délictuelles figurent au bulletin n° 2 du casier judiciaire pendant trois ans. C'est le bulletin que l'administration consulte avant de recruter un agent public. Analyse de l'article 29 de la loi RIPOST et de ses effets concrets pour les candidats et les agents en poste.

Depuis la rentrée 2026-2027, l'interdiction du téléphone portable vaut aussi au lycée. Le texte est court : l'essentiel se joue dans le règlement intérieur de chaque établissement.

Le droit public constitue une branche essentielle du droit qui régit les relations entre les institutions publiques et les citoyens, ainsi que l’organisation même de l’État. Il joue un rôle crucial dans la garantie de l’ordre public, la protection des libertés fondamentales et la régulation des activités économiques et sociales. Comprendre son importance est indispensable pour les acteurs économiques, les entreprises et les particuliers confrontés à des problématiques juridiq

Par Rémy PHILIPPOT, avocat — ECHO AVOCAT Achever la phase principale de Parcoursup sans la moindre proposition. Être titulaire d’une licence et essuyer dix refus en master. Voir son inscription remise en cause après la rentrée. Ces situations ne relèvent ni de la fatalité ni du seul malheur statistique : elles procèdent de décisions administratives, qui obéissent à des règles de compétence, de procédure et de motivation — et qui sont, à ce titre, contestables. Encore faut-il

Chaque été, les mêmes situations se répètent : un élève de troisième affecté à l’autre bout de l’académie, une demande de dérogation rejetée en deux lignes, un enfant sans aucune affectation à quelques jours de la rentrée. Ces décisions ne sont pas des fatalités administratives : ce sont des décisions attaquables. Encore faut-il identifier la bonne autorité, le bon fondement et le bon délai. Cet article traite de la scolarité obligatoire, de l’école au lycée. Pour Parcoursup

Par Rémy PHILIPPOT, avocat — ECHO AVOCAT Un téléphone qui vibre au fond d’une trousse, une antisèche, une copie qui ressemble de trop près à un corrigé trouvé en ligne : à chaque session, des candidats au baccalauréat sont convoqués devant la commission de discipline de leur académie. La sanction tombe au pire moment du parcours, celui où se jouent à la fois l’obtention du diplôme et les propositions Parcoursup. Beaucoup de familles l’ignorent : cette décision n’est pas défin

Le contentieux administratif constitue une branche essentielle du droit public, régissant les litiges entre les citoyens, les entreprises et les administrations publiques. À Paris, centre névralgique de l’activité économique et administrative, ce domaine revêt une importance particulière. Il est crucial de comprendre les mécanismes, les procédures et les enjeux liés à ce type de contentieux, notamment pour les acteurs économiques et les particuliers confrontés à des situation

Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ratifiée par la France en 2010. La loi du 11 février 2005, en particulier, a introduit l'obligation pour l'État de fournir des moyens adaptés pour accompagner les élèves en situation de handicap, notamment en leur offrant un accompagnement humain lorsqu'il est néce

Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile équilibre entre le principe constitutionnel de liberté d’instruction et le droit à l’instruction (de même valeur) qui justifie un encadrement à l’IEF. Or, la loi du 24 août 2021 sur le séparatisme a profondément réformé l’instruction en famille. Dorénavant, par principe, l’instruction obligatoire est donnée dans des établissements publics ou p

TA Toulouse, ord. réf., 29 juillet 2026, n° 2605895 Référé-suspension (art. L. 521-1 CJA) — Dérogation à la carte scolaire — Enfant présentant des troubles psychiques — Condition d'urgence — Défaut d'examen particulier de la situation Saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu, le 29 juillet 2026, le refus opposé par l'éducation nationale à une demande d'inscription dérog

Dans un contexte économique où les marchés publics représentent une part essentielle des échanges entre les acteurs publics et privés, il est crucial de s'entourer d'un professionnel compétent pour sécuriser ses opérations. Choisir un avocat expert marchés publics Paris constitue une étape déterminante pour toute entreprise ou particulier confronté à des problématiques juridiques complexes dans ce domaine. Ce guide propose une analyse approfondie des critères à considérer, de

Dans un contexte juridique de plus en plus complexe, faire appel à un avocat spécialisé en droit public s’avère souvent indispensable. Que ce soit pour des questions liées à l’administration, aux collectivités territoriales, ou encore aux relations entre les citoyens et les pouvoirs publics, ce professionnel du droit apporte une expertise pointue et adaptée. Il est essentiel de comprendre les bénéfices concrets qu’une consultation avec un avocat en droit public peut offrir, n

Dans le cadre des relations entre les citoyens, les entreprises et l’administration, il n’est pas rare que des différends surviennent. Ces litiges administratifs peuvent concerner des décisions prises par une collectivité territoriale, un établissement public ou encore l’État. Face à ces situations complexes, il est essentiel de savoir comment gérer un contentieux administratif avec un avocat à Paris, afin de défendre efficacement ses droits et intérêts. Ce guide détaillé pro