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Absence prolongée de professeurs : comment agir efficacement ?
Votre enfant perd des heures de cours précieuses à cause de l’absence prolongée d’un professeur non remplacé ? Pas de panique, vous avez...

remy PHILIPPOT
26 févr.2 min de lecture


Fermeture administrative d'un restaurant pour hygiène: quelles sont les bons réflexes
La fermeture administrative d'un restaurant pour manquement aux règles d'hygiène, comme ce fut le cas récemment pour le "Resto Halle" aux...

remy PHILIPPOT
26 févr.3 min de lecture


Seuil de déclenchement de l’obligation d’inclure des logements locatifs sociaux dans les communes carencées.
En application de l’article L. 111-24 du code de l’urbanisme : « Conformément à l’article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de...

remy PHILIPPOT
21 févr.2 min de lecture


Lancement de la ECHO BOX © au service des professionnels
Le cabinet ECHO Avocat lance une nouvelle offre à destination des professionnels (entreprises, associations...) concernant l'optimisation...

remy PHILIPPOT
16 févr.1 min de lecture


Eclairage sur l'action en reconnaissance des droits
L’action en reconnaissance de droits est une action qui permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel...

remy PHILIPPOT
28 janv.2 min de lecture


Eclairage sur l'action de groupe administrative
Une action de groupe peut être engagée pour que l’administration agisse car elle a manqué à ses obligations et/ou pour que sa...

remy PHILIPPOT
24 janv.3 min de lecture


Rappel utile des conditions de responsabilité d'une commune en cas d'abandon d'un projet immobilier
Un jugement particulièrement intéressant du Tribunal administratif de Cergy Pontoise ce qu'il rappelle les principes encadrant...

remy PHILIPPOT
24 janv.2 min de lecture


Nouveau service "Sanctions Administratives"
Nouvelle année, nouvelle innovation à votre service!!! Face à une sanction administrative, chaque instant compte ⏰. Vous avez besoin...

remy PHILIPPOT
12 janv.1 min de lecture


Reconstitution points de permis de conduire et stage de sensibilisation: attention aux délais
Un arrêt du CE 5ème Chambre, 20 décembre 2024, 496115 rappelle quelle est la limite pour faire un stage de sensibilisation Ainsi, le...

remy PHILIPPOT
6 janv.3 min de lecture


refus de réaffecter des points suite à un stage de récupération de permis de conduire
Un jugement du Tribunal administratif de Melun, 7ème Chambre, 28 mars 2024, 2105868 apporte une précision intéressante sur le sujet du...

remy PHILIPPOT
4 janv.3 min de lecture


Retrait agrément d'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière et référé liberté
Nouvelle illustration de la grande difficulté d'utiliser le référé liberté (article L. 521-2 CJA) en cas de retrait d'agrément...

remy PHILIPPOT
4 janv.3 min de lecture


Nouveau permis d'aménager "judiciaire" obtenu en moins d'un an
Nouveau succès obtenu pour le compte d'un petit promoteur pour un permis d'aménager s'agissant de huit maisons jumelées par le Tribunal...

remy PHILIPPOT
2 janv.1 min de lecture


Vœux ECHO AVOCATS 2025
Chez ECHO Avocats, l'année 2025 sera placée plus que jamais sous le signe de la défense de vos libertés. Liberté d'entreprendre, liberté...

remy PHILIPPOT
1 janv.1 min de lecture


Un « permis de construire judiciaire » en moins de 10 mois. Oui c’est possible.
Début avril 2024, rendez-vous avec un promoteur à bout de nerfs. Ça fait 5 ans que la commune lui refuse tout permis de construire sur...

remy PHILIPPOT
16 déc. 20241 min de lecture


RECOURS CONTRE PLU BIOCLOMATIQUE DE PARIS : C’EST MAINTENANT
Le nouveau plan local d'urbanisme bioclimatique de Paris, approuvé par la délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024 du Conseil de...

remy PHILIPPOT
1 déc. 20241 min de lecture


Injonction d'AESH et obligation de l'Etat
Tribunal administratif de Melun, 4 octobre 2024, 2410975 " 6. Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'État, au titre de sa...

remy PHILIPPOT
26 oct. 20249 min de lecture


Référé suspension (L. 521-1 CJA) et injonction sous astreinte de mise en place d'AESH
Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 2024, 2406022 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024,...

remy PHILIPPOT
26 oct. 20246 min de lecture


Référé mesure utile (L. 521-3 CJA) et injonction d'AESH
Tribunal administratif de Melun, 15 octobre 2024, 2411910 2411910 Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 26 septembre...

remy PHILIPPOT
26 oct. 20246 min de lecture


Absence d'AESH à la cantine: Il faut agir....
Petit rappel utile: Depuis une décision du Conseil d'État datant du 20 novembre 2020, "l'Éducation nationale était dégagée de toute...

remy PHILIPPOT
15 oct. 20242 min de lecture
JO Paris 2024 – Indemnisation des pertes de chiffre d’affaires
Les professionnels lésés par les JO DOMMAGES COLLATERAUX DES MESURES DE SECURITE Bien qu’il s’agisse d’un événement festif majeur, les...

remy PHILIPPOT
13 oct. 20243 min de lecture

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