remy PHILIPPOT
IEF et référé suspension: démonstration de l'urgence au sens de l'article L. 521-1 CJA
Tribunal administratif de Toulon, 30 août 2024, 2402712 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C B...
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remy PHILIPPOT
- 27 août
- 1 Min
Action contre refus d'autorisation d'Instruction en Famille (IEF) : nouveaux prix en baisse
Afin de répondre aux demandes des familles, ECHO AVOCAT décide de revoir le forfait proposé à la baisse. Pour les 2 procédures (procédure...
remy PHILIPPOT
- 25 août
- 13 Min
Refus d'IEF: de la prise en compte des autorisations d'IEF des années précédentes.
Ordonnance intéressante du juge des référés du TA de Strasbourg qui a tenu compte au niveau de la démonstration de la condition de doute...
remy PHILIPPOT
- 25 août
- 8 Min
Caractérisation de l'urgence dans le contentieux du refus d'IEF
Dans cette affaire, le juge des référés reconnait l'urgence au sens de l'article L. 521-1 CJA 3. En l'espèce, la décision en litige a...
remy PHILIPPOT
- 21 août
- 3 Min
Action contre le refus d'autorisation d'IEF: Attention derniers jours!!!!
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
remy PHILIPPOT
- 18 août
- 4 Min
Instruction en famille (IEF) et contentieux : tout est possible...
Le principal intérêt de cette ordonnance de non lieu est de constater que la situation n'est pas bloquée en matière d'IEF et que...
remy PHILIPPOT
- 14 août
- 3 Min
Recours contre le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF): Attention Urgence.
Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...
remy PHILIPPOT
- 12 août
- 3 Min
Protection de l’IEF : Instruction en famille : Lancement d’une action conjointe contre les refus d’autorisation d’IEF.
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
remy PHILIPPOT
- 11 août
- 6 Min
Condition d'urgence et référé suspension refus d'Instruction en Famille.
Dans cette ordonnance du 5 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg apporte deux appréciations...
philippotremy
- 1 août
- 10 Min
Instruction en famille: Attention à produire des justificatifs dans le cadre des recours
L'ordonnance du juge des référés de Rennes du 29 juillet 2024 rappelle s'il en était besoin la nécessité de produire toutes les...
philippotremy
- 24 juil.
- 3 Min
Instruction en famille (IEF): Que faire en cas de refus de l'administration?
Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruits en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...
philippotremy
- 17 juil.
- 9 Min
IEF: juge administratif et respect de la procédure préalable
Un recours administratif contre une décision portant refus d'autorisation d'instruction en famille, dès lors qu'il est formé dans le...
philippotremy
- 17 juil.
- 7 Min
IEF: juge administratif du fond et examen de l'erreur manifeste d'appréciation
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème Chambre, 14 juin 2024, 2301859 Vu la procédure suivante : Par une requête...
philippotremy
- 16 juil.
- 5 Min
IEF et référé suspension: attention à la démonstration du critère d'urgence
Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 2024, 2403873 S Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024,...
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