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philippotremy
25 mai 202412 min de lecture
Fermeture administrative et référé liberté: Eclairage sur le principe de proportionnalité
Tribunal administratif de Marseille, 2 mai 2024, 2404140 Tribunal administratif de Marseille, 2 mai 2024, 24041402404140 Vu la procédure...
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25 mai 20247 min de lecture
Arrêté de mise en sécurité et limite du pouvoir de police du maire
Tribunal administratif d'Orléans, 3ème Chambre, 29 mars 2024, 2004714 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire...
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24 mai 20247 min de lecture
Référé suspension et fermeture administrative d'un ERP
Tribunal administratif d'Orléans, 13 mai 2024, 2401716 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS...
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20 mai 20247 min de lecture
Rejet demande d'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle aux métiers de la sécurité privée et contrôle du juge
Tribunal administratif de Marseille, 8ème Chambre, 10 avril 2024, 2107587 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27...
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20 mai 20248 min de lecture
Refus renouvellement carte professionnelle et erreur manifeste d'appréciation
Tribunal administratif de Lille, 7ème Chambre, 19 avril 2024, 2106490 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août...
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20 mai 20246 min de lecture
Non renouvellement carte professionnelle et agissement non compatibles avec fonction d'agent de sécurité
Tribunal administratif de Lille, 7ème Chambre, 19 avril 2024, 2105588 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13...
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20 mai 202410 min de lecture
Responsabilité du CNAPS et retrait illégal de la carte professionnelle
Tribunal administratif de Marseille, 8ème Chambre, 24 avril 2024, 2104349 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18...
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20 mai 20246 min de lecture
Refus de renouvellement carte professionnelle d'agent de sécurité: Appréciation des faits reprochés
Tribunal administratif de Nancy, 3ème Chambre, 7 mai 2024, 2201209 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés...
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19 mai 20246 min de lecture
Restriction d'horaire d'ouverture débits de boisson et proportionnalité des mesures
Tribunal administratif de Montreuil, 8ème Chambre, 28 février 2024, 2210033 l Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le...
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19 mai 20246 min de lecture
Référé liberté et fermeture administrative de débit de boisson
Tribunal administratif de Nice, 28 février 2024, 2401057 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la...
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19 mai 202428 min de lecture
suspension d'activité de préparation de denrée animale et respect des droits de la défense
Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 21 mars 2024, 2201594 Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire...
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19 mai 20248 min de lecture
Disproportion durée de fermeture administrative pour travail dissimulé et référé liberté
Tribunal administratif de Lyon, 4 avril 2024, 2403141 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, la société...
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19 mai 20247 min de lecture
Fermeture administrative de discothèque: condition de doute sérieux article L. 521-1 CJA
Tribunal administratif de Marseille, 18 avril 2024, 2403115 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30...
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19 mai 20244 min de lecture
Appréciation de l'urgence pour une référé liberté sur un référé portant suspension de diffusion de musique pour uns discothèque
Tribunal administratif de Montpellier, 24 avril 2024, 2402368 Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la...
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19 mai 20247 min de lecture
Fermeture administrative d'un restaurant pour travail dissimulé et référé liberté
Tribunal administratif de Paris, 3 mai 2024, 2410886 Tribunal administratif de Paris, 3 mai 2024, 24108862410886 Vu la procédure suivante...
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19 mai 20245 min de lecture
Fermeture administrative pour non port du masque pendant la periode Covid
Tribunal administratif de Mayotte, 6 mai 2024, 2200446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8...
philippotremy
19 mai 20246 min de lecture
Fermeture d'établissement d'enseignement privé et condition d'urgence du référé suspension
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 mai 2024, 24057712405771 Mots clés requête • contrat • apprentissage • rejet • requérant •...
remy PHILIPPOT
14 août 20232 min de lecture
Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence...
remy PHILIPPOT
13 août 20233 min de lecture
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs...
remy PHILIPPOT
13 août 20232 min de lecture
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les...
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