Expertise en Droit public
DROIT PUBLIC
Le Droit public est un Droit rigoureux, avec ses codes et la spécificité du juge administratif.
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Les relations personnes publiques / personnes privées sont sources d’incompréhension réciproques pouvant aller jusqu’au conflit.
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Le Cabinet ECHO AVOCAT vous apporte ses compétences pointues en conseil et en contentieux et sa connaissance du monde privé et du secteur public.
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Il pratique toutes les matières du droit administratif et plus largement du droit public, au service des projets des entreprises, particuliers, entités publiques et parapubliques.
Compétences en droit public
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Autorisation administratives (suivi de la demande d'agrément, contentieux du refus..);
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Sanction administrative (retrait d'agrément, fermeture administrative, amendes administratives, poursuites, mesures administratives de police défavorables),
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Contrats publics (marchés publics, concessions, contrats de partenariat, contrats d'occupation du domaine public),
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Responsabilité administrative,
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Contentieux administratif devant le juge administratif ainsi que les juridictions administratives spécialisées et AAI,
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Contentieux constitutionnel et européen (CEDH, CJCE),
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Droit public économique (aides publiques, concurrence, privatisation),
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Entités mixtes (GIE, SEM, Société publique),
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Droit électoral,
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Droit administratif général,
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​Droit de la fonction publique;
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Droit des étrangers
Commande Publique (marchés publics, concessions, contrats de partenariat, montages contractuels complexes)
ECHO AVOCAT intervient quotidiennement dans le domaine de la commande publique : marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes et contrats d’occupation du domaine public autant auprès des entreprises que des acteurs public tout au long de la vie contractuelle : de la phase de négociation précontractuelle, la rédaction du contrat, son exécution à son contentieux.
Il assiste les acteurs publics dans la structuration et l’exécution de leurs contrats notamment dans la conduite de leurs procédures de mise en concurrence et d’exécution.
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Il accompagne également les entreprises dans la passation et l’exécution des contrats : réponse à appel d’offre, assistance en cas de problèmes d’exécution (réponse à appel d’offre, demande d’indemnisation…).
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Enfin, ECHO AVOCAT intervient dans tous les contentieux (référé pré contractuel, contractuel, indemnisation…), les règlements alternatifs de litiges (transaction, conciliation, médiation) ainsi qu’au Plan pénal (prise illégal d’intérêt, favoritisme).
Propriété et Immobilier public
ECHO AVOCAT conseille les opérateurs privés et acteurs publics aussi bien en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques liées à l’acquisition, la gestion, la valorisation et la cession de biens immobiliers de nature publique que cela soit dans les aspects contractuels, immobilier, d’urbanisme mais également s’agissant des travaux publics, de la gestion de l’ouvrage public ou encore du droit de la préemption et de l’expropriation.
ECHO AVOCAT accompagne les entreprises dans la recherche et l’obtention d’aides publiques nationales et européennes.
Il assiste également ses clients dans le cadre de contentieux du refus d’aide publique, de la récupération de subventions publiques et également dans le cadre de la problématique d’aide d’État.
Aides publiques et aides d’État
ECHO AVOCAT accompagne les entreprises, acteurs publics et particuliers dans l’ensemble des contentieux suivis devant les juridictions administratives ainsi que devant les juridictions judiciaires, constitutionnelles et européennes et plus particulièrement :
- Contentieux du droit public des affaires,
- Contentieux de la responsabilité ;
- Le Contentieux de la régulation économique (contestation des autorités de régulation et de règlementation).
- Contentieux des autorisations et sanctions administratives ;
- Contentieux de l’urbanisme ;
- Contentieux de l’environnement
ECHO AVOCAT intervient également à l’encontre de tous les contentieux devant les Autorités administratives indépendantes (CADA, CNIL, CSA…), devant les ordres professionnels, les institutions sportives….
Il assiste ses clients dans le cadre des règlements alternatifs de litiges (transaction, conciliation, médiation)
Droit financier public
ECHO AVOCAT accompagne les comptables publics, ordonnateurs et entreprises dans le cadre des contentieux devant les Chambres régionales des comptes, la Cour des comptes (gestion de fait, jugement des comptes…) et la Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Autorisations administratives -
sanctions administratives et Mesures de police administrative
ECHO AVOCAT accompagne les entreprises et particuliers dans leurs demandes d’agrément et d’autorisations auprès de l’administration publique.
Il les assiste également devant les administrations, autorités administratives indépendantes et juridictions administratives en cas de sanctions administratives (retrait d’agrément, fermeture administratives…) et mesures de police administrative défavorables.
Droit réglementaire et lobbying juridique
ECHO AVOCAT accompagne les entreprises et acteurs publics dans le cadre de réglementations sectorielles ainsi qu’en matière de régulation économique auprès des autorités de régulation sectorielles.
Par ailleurs, par sa connaissance de la légistique et du droit parlementaire, ECHO AVOCAT intervient pour des acteurs publics ou privés ou encore des organisations professionnelles, pour un suivi législatif et réglementaire ou un accompagnement juridique à des réflexions d’évolution de la réglementation en vigueur.