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Arrêté autorisant la destruction des chiens errants et référé suspension

Ordonnance référé TA Toulouse, 7 mai 2024, n° 2402509, 2402510


Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet de l'Aveyron autorisant la destruction des chiens errants, divagants ou malfaisants


Saisi par l’association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) et l’association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », le tribunal administratif, par ordonnance de référés, a retenu que l’urgence résultant de l’atteinte suffisamment grave portée aux intérêts défendus par les associations et de la période pendant laquelle l’abattage des animaux était autorisée (un mois) justifiait que l’exécution de cet arrêté soit suspendue en présence d’un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, ressortant de l’insuffisance de sa motivation et d’une inexacte application des textes en vigueur.


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